La lettre de licenciement est arrivée. Une fois le choc passé, une question revient très vite : combien l’employeur va-t-il vous verser, et comment vérifier qu’il ne s’est pas trompé ?
Ce que tout le monde appelle la « prime de licenciement » porte un autre nom dans le Code du travail : l’indemnité de licenciement. Elle a un plancher fixé par la loi, souvent relevé par la convention collective.
Vous allez voir que le calcul tient sur un coin de table, à condition de partir du bon salaire.
Qui a droit à la prime de licenciement ?
Trois conditions doivent être réunies. Vous êtes en CDI, l’employeur est à l’origine de la rupture et vous comptez au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise.
Ce seuil de 8 mois date des ordonnances de 2017. Avant, il fallait un an. Si un ancien collègue vous dit le contraire, il parle de l’ancienne règle.
Le motif importe peu, sauf dans un cas. Licenciement pour motif personnel, pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude ou pour motif économique : l’indemnité est due. En revanche, elle tombe en cas de faute grave ou de faute lourde.
Et un CDD ? Il ne donne pas droit à cette indemnité. À son terme, c’est l’indemnité de fin de contrat (la prime de précarité) qui s’applique, sauf exceptions.
Pour revoir la procédure complète, de l’entretien préalable à la notification, consultez notre guide sur le licenciement et ses étapes.
Le calcul du minimum légal
La formule légale repose sur deux éléments : votre salaire de référence et votre ancienneté.
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté, pour les 10 premières années
- 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans
Les années incomplètes comptent au prorata des mois accomplis. L’ancienneté s’apprécie à la date de fin du contrat, donc à la fin du préavis, même si l’employeur vous a dispensé de l’effectuer.
| Situation | Calcul | Minimum légal |
|---|---|---|
| Salaire de référence de 2 000 €, 5 ans et 6 mois d’ancienneté | 5,5 × 1/4 × 2 000 | 2 750 € |
| Salaire de référence de 2 400 €, 12 ans d’ancienneté | (10 × 1/4 × 2 400) + (2 × 1/3 × 2 400) | 7 600 € |
| Salaire de référence de 3 000 €, 20 ans d’ancienneté | (10 × 1/4 × 3 000) + (10 × 1/3 × 3 000) | 17 500 € |
Ces exemples sont des cas fictifs pour illustrer la mécanique. Votre montant réel dépend de vos fiches de paie.
Quel salaire de référence retenir ?
C’est là que les erreurs se glissent. La loi impose de retenir la formule la plus avantageuse pour vous entre deux moyennes :
- la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement
- la moyenne des 3 derniers mois, les primes annuelles ou exceptionnelles n’étant prises en compte qu’au prorata
On part du salaire brut, primes et avantages en nature compris. Un treizième mois versé en décembre ne doit donc pas gonfler artificiellement la moyenne sur trois mois, il est ramené à sa part mensuelle.
Prenons un exemple hypothétique. Vous avez été en arrêt maladie une partie de l’année et votre paie a baissé : la jurisprudence admet de retenir le salaire des mois qui précèdent l’arrêt, sans quoi la maladie vous pénaliserait deux fois.
Mon conseil : refaites le calcul vous-même avec vos bulletins sous les yeux. Franchement, c’est le seul moyen de repérer une prime oubliée.
Convention collective, inaptitude, rupture conventionnelle : les cas particuliers
Beaucoup de conventions collectives prévoient une indemnité plus généreuse que la loi, surtout pour les cadres et les salariés anciens. L’employeur doit verser le montant le plus favorable des deux, jamais le cumul.
Certaines conventions ajoutent des majorations liées à l’âge. D’autres prévoient des conditions d’ancienneté différentes. Il faut donc ouvrir le texte applicable à votre entreprise, il figure sur votre bulletin de paie.
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), la loi prévoit une indemnité spéciale égale au double de l’indemnité légale, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Les règles détaillées sont dans notre article sur le licenciement pour inaptitude.
La rupture conventionnelle fonctionne autrement. Vous négociez une indemnité spécifique, mais elle ne peut pas descendre sous le montant de l’indemnité légale de licenciement.
Versement, impôts et contestation
L’indemnité est versée à la fin du contrat, avec le dernier salaire, l’indemnité compensatrice de congés payés et, le cas échéant, l’indemnité de préavis. Elle figure dans le reçu pour solde de tout compte, à vérifier ligne par ligne avant de signer.
Côté impôts, l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est exonérée d’impôt sur le revenu. La part qui dépasse ce minimum peut l’être aussi, dans certaines limites fixées par le Code général des impôts. Le régime des cotisations sociales suit ses propres plafonds.
Attention à ne pas mélanger deux sommes. L’indemnité de licenciement rémunère votre ancienneté. Les dommages et intérêts accordés par le conseil de prud’hommes réparent un licenciement injustifié et obéissent à un barème distinct, que nous détaillons dans l’article sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Si le montant vous paraît faux, écrivez d’abord à l’employeur en joignant votre calcul. Une simple erreur de moyenne se règle souvent ainsi. Sans réponse, le conseil de prud’hommes peut être saisi, et les délais pour agir sont courts. Un avocat en droit social ou un défenseur syndical vous dira rapidement si l’écart vaut une procédure.
Questions fréquentes sur la prime de licenciement
Quelle ancienneté faut-il pour toucher une prime de licenciement ?
Il faut au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue chez le même employeur, en CDI. Ce seuil s’apprécie à la date de fin du contrat, préavis compris.
Un salarié licencié pour faute grave touche-t-il une indemnité ?
Non. La faute grave et la faute lourde privent le salarié de l’indemnité de licenciement et du préavis. Il garde en revanche son indemnité compensatrice de congés payés.
La convention collective peut-elle prévoir plus que la loi ?
Oui, et c’est fréquent. L’employeur compare l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle, puis verse la plus favorable au salarié. Les deux ne se cumulent pas.
La prime de licenciement est-elle imposable ?
L’indemnité légale ou conventionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu. Au-delà, une partie peut rester exonérée dans des limites prévues par la loi fiscale.
