Votre nom, votre adresse et un épisode de votre divorce apparaissent dans un fil de discussion public. Le message a été posté par un inconnu, il remonte dans Google, et l’administrateur du forum ne répond pas.
Ce genre de situation est plus courant qu’on ne le pense. La loi française et le droit européen offrent pourtant de vrais moyens d’agir, à condition de savoir qui viser et dans quel ordre.
Cet article s’adresse à vous si vous êtes exposé en ligne, mais aussi si vous gérez un site ou un forum où d’autres publient.
Ce que protège le droit au respect de la vie privée
Tout part de l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser une atteinte, y compris en urgence.
La loi ne définit pas la vie privée. Ce sont les tribunaux qui en ont dessiné les contours, au fil des affaires.
- la santé et la vie sentimentale
- la vie familiale et le domicile
- les convictions religieuses ou politiques
- l’image et la voix
L’image a d’ailleurs donné naissance à un régime propre, expliqué dans notre article sur le droit à l’image.
Cette protection n’est pas absolue. Elle doit être conciliée avec la liberté d’expression, et une information qui contribue à un débat d’intérêt général peut parfois être publiée même si elle touche à la vie privée.
Le RGPD, deuxième pilier de la protection
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique dans toute l’Union européenne. Toute information qui permet de vous identifier, directement ou non, est une donnée personnelle.
Vous disposez à ce titre de plusieurs droits que vous pouvez exercer auprès de n’importe quel site : accès, opposition, effacement, et droit de rectification quand une information est inexacte.
Le droit au déréférencement complète ce dispositif. Depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014, vous pouvez demander à un moteur de recherche de ne plus associer certains résultats à votre nom, sous conditions.
À mon sens, c’est souvent le recours le plus efficace. Une page que personne ne retrouve en tapant votre nom fait beaucoup moins de dégâts.
Sites et forums : qui est responsable des contenus ?
La responsabilité dépend du rôle joué par chacun. L’auteur d’un message est toujours responsable de ce qu’il écrit.
L’exploitant d’un site qui héberge des contributions de tiers bénéficie d’un régime plus souple. Depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004, relayée depuis le 17 février 2024 par le règlement européen sur les services numériques (DSA), un hébergeur n’est pas responsable tant qu’il ignore le caractère illicite d’un contenu.
Mais dès qu’il est averti, il doit agir promptement. Un administrateur qui laisse en ligne un message signalé comme portant atteinte à la vie privée prend un vrai risque.
Le débat sur l’étendue de la responsabilité des intermédiaires ne date pas d’hier, et les règles ont beaucoup évolué depuis les premiers forums.
| Acteur | Responsabilité | Ce qu’il doit faire |
|---|---|---|
| Auteur du message | Pleine et entière | Ne pas publier d’informations privées sans accord |
| Hébergeur ou exploitant du forum | Seulement après signalement | Proposer un moyen de signalement et retirer rapidement le contenu illicite |
| Moteur de recherche | Au titre du RGPD | Examiner les demandes de déréférencement |
Vie privée, diffamation, harcèlement : ne pas tout confondre
Une atteinte à la vie privée suppose la divulgation d’une information intime. Que l’information soit vraie ou fausse ne change rien.
La diffamation, elle, consiste à imputer un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération. Elle relève de la loi du 29 juillet 1881 et se prescrit par trois mois, un délai très court qu’il ne faut pas laisser filer.
Quand les publications se répètent et visent à vous déstabiliser, on bascule vers le harcèlement, y compris en ligne. Notre article sur le harcèlement moral dans la vie privée détaille les signes et les recours.
Le bon fondement juridique conditionne la procédure, le délai et le juge compétent. C’est l’un des cas où l’avis d’un avocat se justifie vraiment.
Que faire si votre vie privée est exposée en ligne ?
- Faites des captures d’écran datées, avec l’adresse de la page visible. Un constat de commissaire de justice donne une preuve plus solide.
- Demandez le retrait à l’auteur s’il est identifiable, puis au site, en visant précisément le contenu.
- Utilisez le formulaire de signalement de la plateforme et exercez votre droit à l’effacement.
- Demandez le déréférencement aux moteurs de recherche.
- Sans résultat, saisissez la CNIL ou le juge, éventuellement en référé.
Et si vous gérez un site, mettez en place une adresse de contact visible et traitez chaque signalement sans tarder. C’est la meilleure protection contre une mise en cause personnelle.
Questions fréquentes sur la protection de la vie privée
Qu’est-ce qui relève de la vie privée selon la loi ?
Les juges y rangent notamment la santé, la vie sentimentale, la vie familiale, le domicile, les convictions et l’image. L’article 9 du Code civil protège ces éléments contre toute divulgation non consentie, sauf exceptions liées à l’actualité ou à l’intérêt général.
Un site est-il responsable des messages postés sur son forum ?
L’exploitant qui se contente d’héberger les messages n’est pas responsable tant qu’il n’a pas connaissance de leur caractère illicite. Une fois averti, il doit agir rapidement pour les retirer, sinon sa responsabilité peut être engagée.
Comment faire supprimer une information personnelle publiée en ligne ?
Demandez d’abord le retrait à l’auteur ou au site, en vous appuyant sur votre droit à l’effacement prévu par le RGPD. Sans réponse, vous pouvez saisir la CNIL ou le juge, et demander aussi le déréférencement aux moteurs de recherche.
Dans quel délai agir contre un propos diffamatoire en ligne ?
Le délai de prescription de la diffamation est de trois mois à compter de la première publication. Passé ce délai, l’action pénale et civile fondée sur la loi de 1881 n’est plus possible, d’où l’intérêt de réagir vite.
