Trois mois sans nouvelles. Le dossier est censé avancer, l’audience approche peut-être, et votre avocat ne rappelle pas. Vous avez versé une provision, vous attendiez un projet de conclusions ou un simple point d’étape. Rien.
La situation est plus fréquente qu’on ne le croit. Elle n’est pas normale pour autant. Un avocat qui accepte un dossier s’engage à le traiter avec diligence et à vous tenir informé, et vous avez plusieurs moyens d’action, du simple rappel jusqu’à la mise en cause de sa responsabilité.
L’ordre compte. On commence par le plus simple.
Inaction ou temps mort de la procédure : faire la différence
Un dossier qui n’avance pas ne veut pas toujours dire que votre avocat ne fait rien. Une procédure judiciaire connaît des pauses imposées par le tribunal : attente d’une date d’audience, délai laissé à l’adversaire pour répondre, mise en état qui s’étire sur des mois. Pendant ces périodes, il n’y a parfois rien à faire.
Le vrai problème commence quand l’absence d’action vous fait courir un risque. Un délai d’appel qui expire ou des conclusions non déposées à la date fixée par le juge peuvent vous coûter le procès.
| Situation | Risque pour vous | Première réaction |
|---|---|---|
| Procédure en attente d’audience | Faible, c’est le rythme du tribunal | Demander le calendrier prévisible |
| Échéance de procédure proche sans nouvelles | Élevé (forclusion, radiation) | Relance écrite immédiate |
| Aucune réponse depuis plusieurs semaines | Variable selon le dossier | Relance puis lettre recommandée |
| Délai déjà expiré par négligence | Perte d’une chance de gagner | Nouvel avocat et action en responsabilité |
Si votre avocat répond mais n’avance pas, la démarche diffère un peu du cas où il ne répond plus du tout. Ce second cas est traité dans notre article sur l’avocat qui ne répond pas à vos mails. Ici, on parle d’un dossier en panne.
Relancer votre avocat par écrit, étape par étape
- Un appel ou un mail courtois qui pose une question fermée : « Les conclusions ont-elles été déposées ? » plutôt que « Où en est mon dossier ? ».
- Sans réponse sous une à deux semaines, un second mail plus formel qui rappelle les échéances connues et demande une réponse à une date précise.
- En dernier lieu, une lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour le ton et les formules, inspirez-vous de notre guide pour écrire à un avocat dans les règles. Restez factuel. Les reproches vagues obtiennent rarement des réponses.
La lettre recommandée a un intérêt très concret : elle date votre demande et prouve que votre avocat l’a reçue (sur sa valeur de preuve, voyez notre fiche lettre recommandée). Si le désaccord s’envenime plus tard, ce courrier pèsera.
Mon conseil : demandez dans ce courrier la copie des derniers actes de procédure et le calendrier prévu. Un avocat qui travaille réellement sur votre dossier vous les transmet sans difficulté.
Ce que la déontologie impose à votre avocat
Les avocats obéissent à des règles professionnelles strictes, fixées notamment par le règlement intérieur national de la profession. Ce texte leur demande de faire preuve envers leurs clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.
Concrètement, votre avocat doit vous informer de l’évolution de l’affaire, vous consulter avant les choix importants et respecter les délais de procédure. S’il ne peut plus suivre le dossier, il doit vous prévenir au lieu de le laisser dormir.
Et s’il pense que votre affaire n’a guère de chances d’aboutir, il doit vous le dire.
Ces obligations valent aussi quand l’avocat a été désigné au titre de l’aide juridictionnelle. Notre article sur le rôle de l’avocat commis d’office détaille ce cas particulier.
Changer d’avocat en cours de procédure
Vous pouvez retirer votre dossier à tout moment, sans avoir à vous justifier. C’est un droit du client. Une seule précaution : ne restez jamais sans défenseur quand la représentation par avocat est obligatoire devant la juridiction saisie, ce qui est le cas de nombreuses procédures devant le tribunal judiciaire et la cour d’appel.
- Trouvez d’abord le nouvel avocat et faites-lui accepter le dossier.
- Informez l’ancien par écrit de votre décision. Le nouvel avocat prend en général contact avec son confrère, c’est l’usage.
- Demandez la restitution de vos pièces et la copie des actes déjà réalisés.
L’ancien avocat doit vous rendre vos documents. Il ne peut pas les retenir pour obtenir le paiement d’honoraires contestés.
Il peut en revanche facturer le travail déjà fait, selon la convention d’honoraires que vous avez signée (ce document écrit est obligatoire depuis 2015). Relisez-la avant toute discussion sur le montant.
Saisir le bâtonnier ou le médiateur
Le bâtonnier est l’avocat élu à la tête de l’ordre auquel appartient votre avocat. Vous pouvez lui écrire pour signaler un manquement : dossier abandonné, absence de nouvelles, pièces non restituées. Il peut organiser une conciliation, rappeler votre avocat à ses obligations et, si les faits sont graves, engager des poursuites disciplinaires.
Pour un désaccord sur les honoraires, la voie est différente. Le bâtonnier tranche aussi ces contestations, selon une procédure spécifique, et sa décision peut être contestée devant le premier président de la cour d’appel.
Reste le médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Il est gratuit pour le client, à condition d’avoir d’abord tenté de régler le différend directement avec l’avocat concerné.
Joignez à votre courrier la chronologie de vos relances. Une mise en demeure restée sans suite est un élément concret, bien plus parlant qu’un simple sentiment d’abandon.
Engager la responsabilité de votre avocat
Quand l’inaction vous a causé un dommage réel, la question devient celle de la responsabilité civile professionnelle. Prenons un exemple hypothétique : votre avocat laisse passer le délai d’appel d’un jugement défavorable. Vous perdez la possibilité de faire rejuger l’affaire.
Le juge n’indemnise pas forcément tout ce que vous espériez obtenir. Il raisonne le plus souvent en perte de chance : quelle était la probabilité que l’appel aboutisse ? L’indemnisation suit cette probabilité. Pour cerner les différents postes, notre fiche sur le préjudice vous sera utile.
Deux points jouent en votre faveur. Tout avocat doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Et l’action se prescrit par cinq ans à compter de la fin de sa mission, selon l’article 2225 du Code civil.
Mais pour agir, il vous faudra un autre avocat. Certains acceptent volontiers ces dossiers, d’autres les évitent. Posez la question franchement dès le premier rendez-vous.
Questions fréquentes sur l’avocat qui ne fait rien
Mon avocat peut-il refuser de me rendre mon dossier ?
Non. Les pièces vous appartiennent et doivent vous être restituées quand vous changez d’avocat, même si un différend sur les honoraires existe. En cas de blocage, écrivez au bâtonnier de son ordre.
Dois-je payer mon avocat si je lui retire le dossier ?
Le travail déjà accompli reste dû, selon la convention d’honoraires signée. Si le montant réclamé vous paraît excessif au regard des diligences réelles, vous pouvez contester la facture devant le bâtonnier.
Combien de temps attendre avant de relancer son avocat ?
Aucun délai légal n’est fixé. Deux à trois semaines sans réponse à une question précise justifient une relance écrite. Si une échéance de procédure approche, relancez tout de suite.
Le bâtonnier peut-il m’obtenir des dommages et intérêts ?
Non. Le bâtonnier peut concilier, rappeler l’avocat à ses obligations et engager des poursuites disciplinaires. L’indemnisation d’un préjudice relève du juge, dans le cadre d’une action en responsabilité.
