Vous trouvez une photo parfaite pour votre blog, un paragraphe bien tourné dans un article, une musique pour votre vidéo. Un clic droit suffit pour les copier. Le droit, lui, ne suit pas la même logique.
Sur Internet comme ailleurs, l’œuvre d’un autre reste protégée par le droit d’auteur. Le fait qu’elle soit accessible gratuitement ne change rien à la question de savoir si vous pouvez la reprendre.
Ce guide fait le point sur ce qui est protégé, sur ce que la loi vous autorise sans demander, sur le cas particulier des salariés et des agents publics, et sur les règles propres au web qui se sont ajoutées depuis vingt ans.
Ce que protège le droit d’auteur
Le Code de la propriété intellectuelle protège toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (article L112-1). La liste est longue : textes, articles, photos, illustrations, musiques, vidéos, logos, plans, cours, sites web, logiciels.
Une seule condition compte vraiment : l’originalité. L’œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur, ce que les juges vérifient au cas par cas. Une photo technique d’identité, une liste de données brutes ou un texte purement descriptif peuvent ne pas passer ce cap.
Les idées, elles, restent libres. Vous pouvez reprendre le concept d’un blog ou d’un tutoriel. Vous ne pouvez pas en copier la forme.
Aucune formalité n’est exigée. Selon l’article L111-1, l’auteur jouit de son droit du seul fait de la création. Le symbole © ou un dépôt chez un huissier, devenu commissaire de justice, servent seulement de preuve.
Le logiciel obéit à des règles en partie spécifiques, que nous détaillons dans notre article sur le droit du logiciel.
Droit moral et droits patrimoniaux
Le droit d’auteur se divise en deux familles très différentes.
| Droit moral | Droits patrimoniaux | |
|---|---|---|
| Contenu | Paternité (être cité), respect de l’œuvre, divulgation, retrait | Reproduction et représentation (diffusion au public) |
| Cession | Impossible | Possible, par écrit et de façon précise |
| Durée | Perpétuelle | Toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort |
Mettre une photo en ligne, c’est à la fois la reproduire (la copier sur un serveur) et la représenter (la montrer au public). Il faut donc l’autorisation du titulaire des droits pour les deux.
Et même avec une licence payée, le droit moral demeure. Recadrer une photo au point de la dénaturer ou retirer le nom de son auteur peut constituer une atteinte.
Passé le délai de 70 ans, l’œuvre tombe dans le domaine public et son exploitation devient libre. Le droit moral, lui, continue de s’appliquer.
Les exceptions : ce que vous pouvez faire sans autorisation
L’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit une série d’exceptions. Les plus utiles sur Internet sont les suivantes :
- La courte citation, justifiée par un but critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, avec le nom de l’auteur et la source. Elle doit rester brève et s’intégrer dans votre propre texte.
- La parodie, le pastiche et la caricature, dans le respect des lois du genre.
- La copie privée, réservée à votre usage personnel, à partir d’une source licite.
- La représentation privée et gratuite dans le cercle de famille.
- L’exception pédagogique et de recherche, très encadrée.
Ces exceptions s’interprètent strictement. La citation ne couvre pas la reprise d’une photo entière en illustration d’un article, ni la mise en ligne d’un morceau de musique complet. Pour la musique, nous avons consacré une page spécifique à la mise à disposition de musiques sur un site.
À mon sens, la confusion la plus fréquente concerne la copie privée. Télécharger un film depuis une plateforme pirate n’en relève pas, puisque la source n’est pas licite.
Les œuvres des salariés et des agents publics
On peut être l’auteur d’une œuvre sans en détenir les droits d’exploitation. Mais l’inverse est aussi vrai, et beaucoup d’employeurs l’ignorent.
En principe, le contrat de travail n’emporte aucune cession des droits d’auteur. Le salarié qui rédige des articles, crée des visuels ou conçoit un site reste titulaire de ses droits, sauf cession écrite qui précise chaque droit cédé et son champ d’exploitation (étendue, destination, lieu, durée).
Trois régimes font exception :
- Le logiciel. Les droits patrimoniaux sur un programme créé par un salarié dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de son employeur reviennent à l’employeur.
- L’œuvre collective. Créée à l’initiative d’une entreprise qui l’édite et la divulgue sous son nom, avec des contributions qui se fondent dans l’ensemble (un site éditorial, une encyclopédie), elle appartient à cette entreprise.
- Les agents publics. Depuis la loi DADVSI de 2006, le droit d’exploitation d’une œuvre créée par un agent dans l’exercice de ses fonctions est cédé de plein droit à l’administration, dans la mesure strictement nécessaire à sa mission de service public. Les créations qui ne sont soumises à aucun contrôle préalable de la hiérarchie, comme les travaux des enseignants-chercheurs, échappent en principe à cette règle.
Les journalistes relèvent eux aussi d’un régime propre, défini par la loi de 2009 dite Hadopi. Si vous faites créer votre site par un prestataire extérieur, la question se pose de la même façon : sans contrat de cession, il reste titulaire de ses droits. Notre page sur la création de sites et blogs aborde ce point.
Liens, plateformes et mesures anti-copie : les règles propres au web
Faire un lien vers un contenu librement accessible n’est en principe pas une contrefaçon. La Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé en 2014 (arrêt Svensson), puis a précisé en 2016 (arrêt GS Media) qu’un lien vers un contenu mis en ligne illégalement peut engager votre responsabilité si vous saviez, ou deviez savoir, qu’il était illicite. Pour un site commercial, cette connaissance est présumée.
Les mesures techniques de protection (verrous anti-copie, DRM) sont elles-mêmes protégées depuis la loi DADVSI de 2006. Les contourner est sanctionné, même pour faire une copie privée.
La lutte contre le téléchargement illégal a d’abord été confiée à la Hadopi, avec sa « réponse graduée ». Depuis 2022, c’est l’Arcom, née de la fusion de la Hadopi et du CSA, qui a repris cette mission. Le sujet est développé dans notre article sur le téléchargement de musique.
Enfin, la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur a renforcé les obligations des grandes plateformes de partage de vidéos et de contenus. Elles doivent rechercher des licences auprès des ayants droit et bloquer les œuvres signalées. Le procès qui a précédé ce changement est raconté dans notre article sur l’affaire Viacom contre YouTube.
Partager librement : les licences ouvertes
Le droit d’auteur peut sembler freiner la circulation des contenus, notamment éducatifs. Il permet pourtant aussi l’inverse.
Un auteur peut choisir d’autoriser à l’avance certaines utilisations de son œuvre. C’est le principe des licences Creative Commons pour les textes et les images, ou des licences libres pour les logiciels. Elles fixent des conditions (citer l’auteur, pas d’usage commercial, partage dans les mêmes conditions) qu’il faut respecter à la lettre.
Pour reprendre un contenu sans risque, gardez ce réflexe simple : vérifiez la licence, citez l’auteur, conservez une capture de la page qui indiquait les conditions.
Ce que vous risquez en cas de contrefaçon
La reproduction ou la diffusion d’une œuvre sans autorisation constitue une contrefaçon. Au pénal, l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
En pratique, la plupart des litiges se règlent au civil. L’auteur adresse une mise en demeure, demande le retrait et réclame une indemnisation, parfois calculée sur le tarif qu’il aurait pratiqué pour une licence.
Si vous recevez une telle lettre, ne l’ignorez pas. Retirez le contenu sans attendre et faites vérifier la demande, car les montants réclamés sont parfois discutables. Si c’est votre création qui est copiée, rassemblez d’abord vos preuves de date et de paternité, puis faites-vous accompagner par un avocat en propriété intellectuelle avant toute action.
Questions fréquentes sur le droit d’auteur sur Internet
Faut-il déposer une œuvre pour qu’elle soit protégée ?
Non. En France, le droit d’auteur naît du seul fait de la création, sans dépôt ni mention particulière. Un dépôt ou un envoi daté sert seulement à prouver la date et la paternité de l’œuvre en cas de litige.
Peut-on utiliser une image trouvée sur Google Images ?
Pas librement. Une image accessible en ligne reste protégée et sa reproduction suppose l’accord de son auteur ou du titulaire des droits. Privilégiez les banques d’images sous licence claire ou les œuvres sous licence Creative Commons, en respectant leurs conditions.
Un employeur est-il propriétaire de ce que crée son salarié ?
Pas automatiquement. Le contrat de travail n’emporte pas cession des droits d’auteur, il faut une clause ou un contrat de cession précis. Les logiciels créés par un salarié dans l’exercice de ses fonctions font exception : les droits patrimoniaux reviennent à l’employeur.
Que risque-t-on en cas de contrefaçon sur Internet ?
Au pénal, la contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Au civil, l’auteur peut obtenir le retrait du contenu et des dommages et intérêts. En pratique, le litige commence souvent par une mise en demeure.
