Il, ou elle, lit vos messages, commente chacune de vos tenues, vous rabaisse devant vos amis puis vous reproche d’être « trop sensible ». Rien de spectaculaire pris isolément. Mais au bout de quelques mois, vous dormez mal et vous doutez de tout.
Ce mécanisme porte un nom en droit : le harcèlement moral au sein du couple. Depuis la loi du 9 juillet 2010, c’est un délit à part entière, puni même en l’absence de toute violence physique.
Si vous êtes en danger immédiat, appelez le 17 ou envoyez un SMS au 114. Le 3919, gratuit et anonyme, répond jour et nuit.
Ce que dit la loi
L’article 222-33-2-1 du Code pénal punit le fait de harceler son conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin par des propos ou comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de vie, avec une altération de sa santé physique ou mentale.
Il faut donc des agissements répétés, une dégradation des conditions de vie et une atteinte à la santé. Le texte vise aussi les anciens conjoints, partenaires et concubins. La séparation ne met pas l’auteur à l’abri.
| Situation | Peine maximale encourue |
|---|---|
| Aucune ITT ou ITT de huit jours au plus | 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende |
| ITT de plus de huit jours, ou faits commis devant un mineur | 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende |
| Harcèlement ayant conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire | 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende |
L’incapacité totale de travail (ITT) est une notion pénale. Elle mesure la gêne dans les actes de la vie courante, et non un arrêt de travail. Un médecin la fixe, souvent dans une unité médico-judiciaire.
Reconnaître le harcèlement moral dans le couple
Une dispute, même vive, ne suffit pas. Ce qui caractérise le harcèlement, c’est la répétition et l’emprise qui s’installe peu à peu.
- dénigrement, humiliations, insultes, y compris sous couvert d’humour
- contrôle des dépenses, du téléphone, des sorties ou des fréquentations
- isolement progressif de la famille et des amis
- menaces de partir avec les enfants ou de couper les ressources
- alternance de colères et de réconciliations
Les signaux d’alerte sont détaillés dans notre article pour identifier le harcèlement moral dans la vie privée.
Les hommes peuvent aussi en être victimes. La loi ne fait aucune différence, et des associations les accompagnent, comme l’explique notre page consacrée aux hommes victimes de violences conjugales.
Rassembler des preuves
En matière pénale, la preuve est libre. Le juge apprécie l’ensemble des éléments, et c’est leur accumulation qui convainc, rarement une pièce isolée.
- messages écrits, mails, messages vocaux, captures d’écran datées
- un journal tenu au jour le jour, avec les dates, les faits et les paroles exactes
- certificats médicaux et attestations de suivi psychologique
- témoignages de proches, de voisins ou de collègues
- mains courantes ou signalements antérieurs
Mon conseil : stockez ces éléments hors de portée de l’autre, sur une adresse mail créée pour l’occasion ou chez une personne de confiance. Un téléphone partagé n’est pas un coffre-fort.
Attention aux moyens d’obtention. Devant le juge aux affaires familiales, un élément obtenu par violence ou par fraude peut être écarté. Une preuve déloyale est parfois admise si elle est indispensable et proportionnée, mais le juge en décide au cas par cas.
Porter plainte : comment et où
La plainte peut être déposée dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, qui ont l’obligation de l’enregistrer. Vous pouvez aussi écrire directement au procureur de la République.
Des sites d’information expliquent comment rédiger et adresser une plainte au procureur.
La main courante, elle, se limite à consigner des faits. Elle ne déclenche pas de poursuites. Elle laisse une trace, mais seule la plainte permet de faire sanctionner l’auteur.
Le délit se prescrit par six ans. Pour un harcèlement qui dure, ce délai ne court qu’à partir du dernier fait. Les étapes concrètes sont décrites dans notre guide pour porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée.
L’ordonnance de protection, une réponse rapide
Sans attendre l’issue d’une plainte, vous pouvez demander une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales. Aucune plainte préalable n’est exigée.
Le juge statue dans un délai de six jours à compter de la fixation de l’audience. Il doit constater des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables les violences alléguées et le danger auquel vous êtes exposé(e).
Il peut notamment :
- interdire à l’auteur d’entrer en contact avec vous
- vous attribuer la jouissance du logement commun
- statuer sur l’exercice de l’autorité parentale et la contribution aux charges
- interdire à l’auteur de détenir une arme
- vous autoriser à dissimuler votre adresse
Le non-respect de ces mesures est lui-même un délit.
Séparation, divorce et enfants
Le harcèlement moral constitue une violation grave des devoirs du mariage. Il peut fonder un divorce pour faute et, le cas échéant, une demande de dommages et intérêts.
Le juge en tient compte pour fixer la résidence des enfants et le droit de visite. Il peut prévoir que les rencontres aient lieu dans un espace de rencontre.
Et vous n’avez pas à tout gérer seul(e). Un avocat habitué aux violences intrafamiliales coordonne la plainte, l’ordonnance de protection et la procédure familiale. Notre article sur le rôle de l’avocat en matière de violences conjugales détaille son intervention, et l’aide juridictionnelle peut être demandée selon vos ressources.
Questions fréquentes sur le harcèlement moral dans le couple
Le harcèlement moral dans le couple est-il puni même sans violence physique ?
Oui. L’article 222-33-2-1 du Code pénal réprime les propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie de la victime et altèrent sa santé physique ou mentale. Aucun coup n’est nécessaire.
Peut-on porter plainte contre un ex-conjoint ?
Oui. Le délit s’applique aussi à un ancien conjoint, ancien partenaire de PACS ou ancien concubin. La plainte peut être déposée au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République.
Faut-il avoir porté plainte pour obtenir une ordonnance de protection ?
Non. Le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection sans plainte préalable, s’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables les violences alléguées et le danger encouru. Il statue dans un délai de six jours à compter de la fixation de l’audience.
Qui appeler en cas de harcèlement dans le couple ?
Le 3919, gratuit et anonyme, écoute et oriente les victimes de violences conjugales. En cas de danger immédiat, composez le 17 ou envoyez un SMS au 114. Un avocat peut ensuite vous aider à engager les démarches judiciaires.
