Vous avez fait six heures supplémentaires ce mois-ci, et votre fiche de paie n’en montre aucune trace en euros. À la place, une ligne indique un compteur de repos. Erreur de la paie ? Pas forcément.
Votre entreprise applique peut-être le repos compensateur de remplacement. Le principe : au lieu de payer les heures supplémentaires, l’employeur les rend en temps libre.
Le mécanisme est légal, mais il obéit à des conditions précises. Et il ne faut pas le confondre avec un autre repos, obligatoire celui-là.
Le principe : du temps au lieu de l’argent
Toute heure travaillée au-delà de 35 heures par semaine est une heure supplémentaire. Elle est normalement payée avec une majoration, fixée par accord collectif sans pouvoir descendre sous 10 %. Sans accord, la majoration est de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà. Pour les bases de calcul, l’article sur la durée du travail et ses points clés reprend les seuils.
Le Code du travail permet de remplacer tout ou partie de ce paiement, majoration comprise, par un repos équivalent. C’est le repos compensateur de remplacement, souvent abrégé RCR dans les services paie.
Deux variantes existent. Soit l’heure entière et sa majoration sont converties en repos, soit l’heure est payée et seule la majoration se transforme en temps libre.
Une mise en place encadrée
L’employeur ne peut pas décider seul, du jour au lendemain, de ne plus payer les heures supplémentaires. Il lui faut une base collective.
La voie normale est un accord d’entreprise ou d’établissement. À défaut, un accord de branche peut prévoir le dispositif.
Dans une entreprise sans délégué syndical, l’employeur peut l’instaurer lui-même, à condition que le CSE, s’il existe, ne s’y oppose pas. Mon conseil côté salarié : demandez le texte qui fonde le dispositif. Si personne ne peut vous le montrer, la question mérite d’être posée.
Comment se calcule le repos ?
Le mot qui compte est « équivalent ». Le repos doit valoir exactement ce qu’aurait rapporté l’heure payée, majoration comprise.
| Heure supplémentaire | Paiement remplacé | Repos dû |
|---|---|---|
| Majorée à 25 % | Heure et majoration | 1 h 15 |
| Majorée à 50 % | Heure et majoration | 1 h 30 |
| Majorée à 25 % | Majoration seule | 15 minutes (l’heure reste payée) |
| Majorée à 10 % (taux conventionnel) | Heure et majoration | 1 h 06 |
Prenons l’exemple d’un salarié qui travaille 39 heures une semaine, sans accord fixant un autre taux. Ses quatre heures supplémentaires sont majorées à 25 %. S’il est entièrement passé en repos, il acquiert cinq heures de repos.
Autre effet à connaître : les heures supplémentaires intégralement compensées en repos ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires. L’employeur peut donc en faire réaliser davantage sans franchir ce plafond.
Ne pas confondre avec la contrepartie obligatoire en repos
C’est ici que les erreurs se multiplient. Avant 2008, on parlait de « repos compensateur obligatoire ». La loi du 20 août 2008 l’a remplacé par la contrepartie obligatoire en repos, due pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel.
Les deux mécanismes peuvent se cumuler, mais ils n’ont rien en commun sur le fond.
| Repos compensateur de remplacement | Contrepartie obligatoire en repos | |
|---|---|---|
| Nature | Facultatif, remplace le paiement | Obligatoire, s’ajoute au paiement |
| Heures visées | Toutes les heures supplémentaires choisies par l’accord | Heures au-delà du contingent annuel |
| Durée | Équivalente au paiement remplacé | 50 % des heures dans les entreprises de 20 salariés au plus, 100 % au-delà |
| Source | Accord collectif ou décision de l’employeur sans opposition du CSE | La loi |
Le contingent est fixé par accord collectif, ou à défaut par décret. Votre convention collective indique souvent le volume applicable dans votre secteur.
Prendre son repos : modalités et suivi
Les conditions de prise du repos de remplacement (délai, prise par journée ou demi-journée, choix des dates) sont fixées par l’accord qui l’instaure. Pour la contrepartie obligatoire, le Code prévoit des règles par défaut, dont une prise par journée ou demi-journée.
Le salarié doit pouvoir suivre ses droits. Le nombre d’heures de repos acquises figure sur le bulletin de paie ou sur un document qui y est annexé. Si ce compteur n’apparaît nulle part, demandez-le par écrit.
Si votre entreprise dispose d’un compte épargne-temps, l’accord qui le crée peut permettre d’y verser des heures de repos. Les règles de déblocage du compte épargne temps s’appliquent alors à ces heures.
Et pour les salariés à temps partiel, le sujet se présente autrement : les heures faites au-delà de leur durée contractuelle sont des heures complémentaires, avec leur propre régime de majoration.
Avantages, limites et départ de l’entreprise
Franchement, le dispositif peut arranger les deux parties. L’entreprise lisse sa masse salariale, le salarié récupère du temps libre après un pic d’activité.
Mais il a un coût caché pour le salarié. Les exonérations fiscales et sociales attachées aux heures supplémentaires visent les heures payées. Une heure transformée en repos ne vient pas grossir le net imposable, mais elle ne rapporte rien non plus en euros.
En cas de départ, rupture conventionnelle, démission ou licenciement, les heures de repos acquises et non prises ne disparaissent pas. Elles doivent être indemnisées et apparaître dans le solde de tout compte.
En cas de désaccord sur un compteur ou sur la validité du dispositif, commencez par le service RH et les élus du CSE. Si rien ne bouge, un avocat en droit du travail pourra évaluer un rappel d’heures devant le conseil de prud’hommes.
Questions fréquentes sur le repos compensateur de remplacement
L’employeur peut-il imposer le repos compensateur de remplacement ?
Il ne peut le mettre en place que si un accord collectif le prévoit. Dans une entreprise sans délégué syndical, il peut l’instaurer seul à condition que le CSE ne s’y oppose pas. Une fois le dispositif en place, ses modalités s’appliquent aux salariés concernés.
Combien de repos pour une heure supplémentaire ?
Le repos doit être équivalent au paiement qu’il remplace. Une heure majorée à 25 % donne droit à 1 h 15 de repos, une heure majorée à 50 % à 1 h 30, sauf si l’accord ne remplace qu’une partie du paiement.
Les heures compensées en repos comptent-elles dans le contingent annuel ?
Non. Les heures supplémentaires dont le paiement et les majorations sont entièrement remplacés par un repos compensateur équivalent ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.
Que deviennent les heures de repos non prises en cas de départ ?
Elles ne sont pas perdues. Le salarié qui quitte l’entreprise sans avoir pu prendre le repos acquis doit être indemnisé pour ces heures, et la somme apparaît dans le solde de tout compte.
