Vous avez une promesse d’embauche en poche, ou simplement l’envie de partir. Reste à quitter votre CDI proprement, sans fâcher personne et sans perdre de droits au passage.
La démission paraît simple. Une lettre, un préavis, et c’est réglé. En pratique, quelques erreurs reviennent souvent : un courrier mal formulé, un préavis mal calculé, une mauvaise surprise côté France Travail.
Cette page suit l’ordre réel des choses, de la décision jusqu’au dernier jour.
Démissionner d’un CDI : ce que dit la loi
Tout salarié en CDI peut démissionner, à tout moment, sans avoir à se justifier. C’est un droit que l’employeur ne peut pas refuser. Nous détaillons ce principe dans notre article sur la démission comme droit du salarié.
Une seule condition de fond : votre volonté doit être claire et non équivoque. Un départ annoncé sous le coup de la colère, ou une lettre qui reproche à l’employeur des manquements graves, peut être requalifié par le juge.
Dans ce second cas, on parle plutôt de prise d’acte de la rupture. Elle produit les effets d’un licenciement si les griefs sont fondés, et ceux d’une démission dans le cas contraire. Le pari est risqué. À mon sens, il vaut mieux en parler à un avocat avant d’envoyer quoi que ce soit.
Les démarches, étape par étape
Le Code du travail n’impose aucune forme particulière. Une démission orale est valable en théorie. Mais en cas de litige, c’est à vous de prouver la date de départ du préavis.
- Relisez votre contrat et votre convention collective pour connaître la durée du préavis.
- Rédigez une lettre courte : votre intention de démissionner, la date, votre signature. Inutile de donner les raisons.
- Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception ou remettez-la en main propre contre une décharge datée.
- Si vous souhaitez partir plus tôt, ajoutez une demande de dispense de préavis.
Le préavis démarre en principe à la date de présentation de la lettre ou de sa remise en main propre.
Le préavis de démission : durée et dispense
Surprise pour beaucoup : la loi ne fixe pas de durée générale de préavis en cas de démission. Elle renvoie à la convention collective, aux accords, aux usages de la profession ou au contrat. Quelques métiers ont une durée prévue par la loi elle-même, comme les journalistes ou les VRP.
Dans la pratique, on retrouve souvent un mois pour les employés et trois mois pour les cadres. Ce n’est qu’une tendance. Vérifiez votre texte, il fait foi.
| Situation | Préavis | Indemnité compensatrice |
|---|---|---|
| Préavis effectué en entier | Travaillé normalement | Non, vous percevez votre salaire |
| Dispense à l’initiative de l’employeur | Non effectué | Oui, l’employeur paie le préavis |
| Dispense demandée par vous et acceptée | Non effectué | Non |
| Départ sans accord avant la fin | Non respecté | L’employeur peut vous réclamer une indemnité |
Certaines conventions accordent aussi des heures d’absence rémunérées pendant le préavis pour chercher un emploi. Peu de salariés le savent.
Et si vous tombez malade pendant le préavis ? L’arrêt ne le prolonge pas, la date de fin reste la même.
Démission et chômage : les exceptions à connaître
Le principe est connu : une démission ne donne pas droit à l’allocation chômage (ARE), puisque la perte d’emploi est volontaire. Il existe pourtant plusieurs portes de sortie.
- La démission légitime, prévue par la réglementation de l’assurance chômage : par exemple pour suivre un conjoint qui déménage pour raisons professionnelles, ou en cas de salaires impayés.
- La démission pour reconversion professionnelle : elle exige une durée d’activité salariée minimale, un projet sérieux validé par une commission Transitions Pro après un passage par un conseil en évolution professionnelle, et cette démarche doit être faite avant de démissionner.
- Le réexamen après quatre mois : si vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vous pouvez demander à l’instance paritaire régionale de France Travail d’examiner votre situation, à condition de prouver vos recherches.
Mon conseil : si votre but premier est de toucher le chômage, regardez d’abord du côté de la rupture conventionnelle. Elle suppose l’accord de l’employeur, mais elle ouvre droit à l’ARE et à une indemnité de rupture.
Abandon de poste : désormais une présomption de démission
Pendant longtemps, certains salariés quittaient leur poste sans prévenir pour être licenciés et toucher le chômage. Ce calcul ne fonctionne plus.
Depuis la loi du 21 décembre 2022, complétée par un décret d’avril 2023, l’employeur peut mettre en demeure le salarié de justifier son absence ou de reprendre son poste. Sans réponse dans le délai fixé (au moins quinze jours), le salarié est présumé démissionnaire. Il perd alors en principe l’accès à l’ARE.
Cette présomption peut être contestée devant le conseil de prud’hommes, qui statue directement au fond. Pour les conséquences sur la paie et le contrat, lisez notre page sur l’abandon de poste en CDI.
Le dernier jour : documents et sommes dues
À la fin du préavis, l’employeur doit vous remettre trois documents :
- le certificat de travail
- l’attestation destinée à France Travail (ex-attestation Pôle emploi)
- le reçu pour solde de tout compte
Côté argent, vous percevez votre dernier salaire et l’indemnité compensatrice des congés payés non pris. Pas d’indemnité de licenciement, logique puisque c’est vous qui partez. Un doute sur un montant ? Prenez le temps de lire notre guide du solde de tout compte avant de le signer.
Une démission bien préparée prend une demi-heure. Mal préparée, elle peut coûter des mois.
Questions fréquentes sur la démission en CDI
Peut-on revenir sur sa démission ?
Une démission claire est en principe définitive. L’employeur peut accepter que vous reveniez sur votre décision, mais il n’y est pas obligé. Si la démission a été donnée dans un contexte de forte tension ou de pression, le juge peut en revanche la juger équivoque.
Faut-il un motif pour démissionner d’un CDI ?
Non. Vous n’avez pas à justifier votre départ. Une lettre simple, datée et signée, qui exprime clairement votre volonté de démissionner suffit.
Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
Oui. Rien n’interdit de démissionner pendant un arrêt de travail. Le préavis court alors normalement, sans être prolongé par l’arrêt.
L’employeur peut-il refuser une démission ?
Non. La démission est un acte unilatéral du salarié. L’employeur peut seulement exiger que le préavis soit respecté, sauf s’il accepte de vous en dispenser.
