Votre entreprise vient de passer le cap des 11 salariés, ou les mandats des élus arrivent à leur terme. Il faut organiser l’élection du CSE, et le calendrier ne laisse pas beaucoup de marge.
Employeur ou salarié tenté de vous présenter, les règles sont les mêmes pour tout le monde. Une étape ratée peut faire annuler le scrutin.
Qui doit organiser l’élection, et quand ?
Le comité social et économique est obligatoire dès que l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. C’est l’employeur qui doit lancer le processus, sans attendre qu’on le lui demande.
Le CSE a remplacé depuis le 1er janvier 2020 le comité d’entreprise et le CHSCT.
Il a aussi pris la suite des délégués du personnel, donc si vous cherchez encore des « élections DP », c’est bien de lui qu’il s’agit.
Les élus sont désignés en principe pour quatre ans. Un accord collectif peut prévoir une durée plus courte, entre deux et quatre ans. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le nombre de mandats successifs est en principe limité à trois, sauf accord contraire dans certains cas.
Lorsque des sièges se libèrent en cours de mandat, des élections partielles peuvent être nécessaires.
Les étapes, du lancement à la proclamation
Le Code du travail fixe un enchaînement précis.
- Information du personnel. L’employeur annonce l’organisation des élections par tout moyen (affichage, mail, intranet). Le premier tour doit se tenir au plus tard le 90e jour suivant cette information.
- Invitation des syndicats. Il invite les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral. La première réunion a lieu au moins 15 jours après l’invitation. En cas de renouvellement, l’invitation doit parvenir au moins deux mois avant la fin des mandats.
- Négociation du protocole. Il fixe la répartition du personnel et des sièges entre collèges, les dates, les modalités du vote.
- Établissement des listes électorales et dépôt des candidatures.
- Premier tour, puis second tour si nécessaire.
- Proclamation des résultats et transmission du procès-verbal.
Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur n’invite les syndicats que si au moins un salarié s’est porté candidat dans les 30 jours suivant l’information du personnel.
Électeurs, candidats et collèges
| Condition | Pour voter | Pour être candidat |
|---|---|---|
| Âge minimum | 16 ans | 18 ans |
| Ancienneté dans l’entreprise | 3 mois | 1 an |
| Autres conditions | Ne pas être privé de ses droits civiques | Ne pas être un proche de l’employeur (conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur…) |
Les salariés votent par collège. Il en existe en général deux : ouvriers et employés d’un côté, ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l’autre. Un troisième collège réservé aux cadres est créé lorsqu’ils sont au moins 25 au moment de la constitution des collèges.
Les listes doivent respecter une représentation équilibrée des femmes et des hommes, à proportion de leur part dans le collège, avec une alternance des sexes en tête de liste. Une liste non conforme expose les élus concernés à l’annulation de leur élection.
Premier tour, second tour : comment se passe le vote
Au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes. C’est ce qu’on appelle le monopole syndical.
Un second tour est organisé dans un délai de 15 jours si aucune liste n’a été déposée ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié des inscrits. Là, tout salarié éligible peut se présenter, même sans étiquette syndicale.
Le scrutin se fait par liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les titulaires et les suppléants sont élus séparément.
Le vote électronique est possible s’il est prévu par un accord d’entreprise ou de groupe, ou à défaut par une décision de l’employeur. Il doit garantir la confidentialité du vote et le respect des principes du droit électoral.
Et si personne ne se présente ? L’employeur dresse un procès-verbal de carence, qu’il affiche et transmet à l’inspection du travail. Il n’a alors pas à refaire d’élection avant le prochain cycle, sauf demande d’un salarié ou d’un syndicat.
Après le scrutin : résultats, contestation, premiers pas des élus
Les résultats sont consignés dans un procès-verbal, transmis au centre de traitement des élections professionnelles. Ce sont eux qui servent à mesurer la représentativité des syndicats.
Un recours devant le tribunal judiciaire reste ouvert. Le délai est très court : trois jours après la publication de la liste électorale pour contester celle-ci, quinze jours après l’élection pour contester sa régularité.
Une fois élus, les membres du CSE disposent d’heures de délégation et participent aux réunions du CSE organisées par l’employeur.
À partir de 50 salariés, ils gèrent aussi un budget de fonctionnement et un budget des activités sociales et culturelles.
Les questions de santé et de sécurité peuvent être confiées à une commission santé, sécurité et conditions de travail, obligatoire à partir de 300 salariés.
Les erreurs qui font annuler une élection
Franchement, la plupart des annulations tiennent à des détails de calendrier ou de forme.
- oublier d’inviter un syndicat qui devait l’être
- ne pas respecter la parité des listes
- organiser le premier tour hors délai
- exclure des électeurs à tort, salariés mis à disposition par exemple
- ne pas garantir le secret du vote
Mon conseil, côté employeur : établissez un rétroplanning dès l’information du personnel et gardez une trace écrite de chaque étape. Côté salarié, en cas de doute sur la régularité, agissez dans les délais et prenez l’avis d’un syndicat ou d’un avocat en droit du travail.
Questions fréquentes sur l’élection du CSE
À partir de combien de salariés faut-il organiser l’élection du CSE ?
Dès que l’entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’employeur doit alors informer le personnel et lancer le processus électoral. Les attributions du CSE s’élargissent ensuite à partir de 50 salariés.
Qui peut se présenter aux élections du CSE ?
Tout salarié de 18 ans révolus, avec au moins un an d’ancienneté, qui n’est pas un proche de l’employeur. Au premier tour, les candidatures passent par les syndicats. Au second tour, les candidatures libres sont admises.
Quand y a-t-il un second tour ?
Lorsque aucune liste n’a été présentée au premier tour, ou lorsque le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits. Il doit être organisé dans un délai de 15 jours.
Comment contester une élection du CSE ?
Il faut saisir le tribunal judiciaire. Le délai est de trois jours après la publication de la liste électorale pour contester celle-ci, et de quinze jours après l’élection pour en contester la régularité.
