Une photo de vous, prise lors d’une fête, se retrouve sur la page publique d’une association. Personne ne vous a rien demandé. Avez-vous le droit d’exiger son retrait ?
La réponse est souvent oui. Le droit à l’image permet à chacun de s’opposer à la diffusion de son image sans son accord, avec quelques exceptions que les tribunaux ont précisées au fil des années.
Ce droit concerne aussi bien ceux qui photographient que ceux qui sont photographiés.
D’où vient le droit à l’image ?
Aucun texte ne le nomme expressément. Les juges l’ont construit à partir de l’article 9 du Code civil, selon lequel chacun a droit au respect de sa vie privée.
Le principe est simple : toute personne peut s’opposer à la captation et à la diffusion de son image dès lors qu’elle est reconnaissable. Peu importe que la photo soit flatteuse ou non. Inutile, en principe, de démontrer un préjudice particulier.
Le droit à l’image est l’un des aspects de la protection de la vie privée, mais il s’en distingue. Une photo prise dans la rue peut porter atteinte au droit à l’image sans rien révéler de l’intimité de la personne.
Quand faut-il demander une autorisation ?
Dès qu’une personne identifiable apparaît de façon isolée ou cadrée sur une photo ou une vidéo que vous comptez diffuser, l’autorisation est la règle.
Elle doit être spécifique. Accepter d’être photographié n’implique pas d’accepter la publication. Et accepter une publication dans un bulletin interne ne vaut pas accord pour une campagne sur les réseaux sociaux.
Mon conseil : faites signer une autorisation écrite qui précise l’usage, les supports et la durée. Un accord oral existe juridiquement, mais il se prouve très mal.
Pour les mineurs, l’accord doit venir des titulaires de l’autorité parentale. La loi du 19 février 2024 relative au droit à l’image des enfants a rappelé que les parents protègent ensemble l’image de leur enfant, et que le juge peut intervenir en cas de désaccord ou d’abus.
Les exceptions admises par les tribunaux
| Situation | Autorisation nécessaire ? | Limite |
|---|---|---|
| Événement d’actualité | Non, si l’image illustre l’événement | Respect de la dignité de la personne |
| Personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions | Non | Sa vie privée reste protégée |
| Foule ou groupe sans cadrage sur une personne | Non | Aucun individu ne doit être isolé |
| Débat d’intérêt général | Selon les cas | Le lien entre l’image et le sujet doit être réel |
| Usage publicitaire ou commercial | Oui, toujours | Accord écrit fortement conseillé |
Ces exceptions s’apprécient au cas par cas. Franchement, en cas de doute, floutez ou demandez l’accord.
Ce que risque celui qui diffuse sans accord
Sur le plan civil, la personne photographiée peut demander le retrait de l’image et des dommages et intérêts. En cas d’urgence, le juge des référés peut ordonner des mesures rapides.
Le droit pénal intervient dans les situations les plus graves. L’article 226-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de fixer ou de transmettre, sans son consentement, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Le consentement est présumé si la scène s’est déroulée sous ses yeux sans qu’elle s’y oppose.
Si la publication s’accompagne de propos qui portent atteinte à l’honneur de la personne, la diffamation peut aussi être en cause.
Photos de biens, de monuments et droit d’auteur
L’ancienne version de cette page affirmait que le propriétaire d’un bien avait un droit absolu sur son image. Ce n’est plus le cas depuis longtemps.
Depuis un arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 mai 2004, le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. Il peut seulement s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal.
Et la photo elle-même est souvent une œuvre. Son auteur a des droits sur sa reproduction, qui durent jusqu’à 70 ans après sa mort. Pour réutiliser la photo de quelqu’un d’autre, il faut donc son accord, ce que détaille notre article sur internet et les droits d’auteur.
Pour les bâtiments et sculptures placés en permanence sur la voie publique, la loi pour une République numérique de 2016 a créé une exception dite de panorama. Elle autorise les particuliers à en diffuser des reproductions, à condition que l’usage ne soit pas commercial.
Faire retirer une image publiée sur internet
- Contactez la personne ou le site qui a publié l’image et demandez son retrait par écrit.
- Signalez le contenu à la plateforme. Le règlement européen sur les services numériques (DSA) l’oblige à proposer un mécanisme de signalement et à traiter les demandes.
- Exercez votre droit à l’effacement. Une photo sur laquelle vous êtes identifiable est une donnée à caractère personnel au sens du RGPD.
- Sans réponse, adressez une plainte à la CNIL ou saisissez le juge, avec l’aide d’un avocat si l’enjeu le justifie.
Les vidéos obéissent aux mêmes règles. Les questions propres à leur diffusion sont traitées dans notre article sur la protection des fichiers vidéo sur le web.
Questions fréquentes sur le droit à l’image
Peut-on publier la photo d’une personne sans son accord ?
En principe non, dès lors qu’elle est reconnaissable. Des exceptions existent pour l’actualité, le débat d’intérêt général ou une foule photographiée sans cadrage sur une personne. La dignité de la personne doit toujours être respectée.
Une autorisation orale suffit-elle ?
Elle est valable, mais très difficile à prouver en cas de litige. Un accord écrit qui précise l’usage, le support et la durée de diffusion vous protège bien mieux.
Peut-on photographier la maison de quelqu’un et publier l’image ?
Oui, en règle générale. Le propriétaire d’un bien n’a pas de droit exclusif sur son image, mais il peut s’opposer à une utilisation qui lui cause un trouble anormal.
Que faire si une photo de moi circule sur internet ?
Demandez d’abord son retrait à la personne ou au site qui l’a publiée, puis signalez-la à la plateforme. Vous pouvez aussi exercer votre droit à l’effacement et, si rien ne bouge, saisir le juge.
