Un avis de contravention envoyé par l’ANTAI laisse peu de temps pour réagir, et payer trop vite peut coûter des points. Avant de sortir votre carte bancaire, prenez cinq minutes.
Le choix que vous faites dans les premiers jours change tout : le montant, vos points de permis et votre droit de contester. Une fois l’amende payée, vous ne pouvez plus revenir en arrière.
Ce guide vous explique comment fonctionne l’ANTAI, quels délais respecter et comment contester un avis qui vous paraît injustifié.
Ce que fait l’ANTAI, et ce qu’elle ne fait pas
L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions a été créée en 2011. Elle gère l’envoi des avis de contravention issus des radars automatiques et des procès-verbaux électroniques dressés par les forces de l’ordre ou les polices municipales.
L’ANTAI ne juge pas votre dossier. Quand vous contestez, votre réclamation est examinée par l’officier du ministère public, qui peut classer l’affaire, la renvoyer devant le tribunal de police ou déclarer la contestation irrecevable.
Le paiement se fait en ligne, par téléphone, par l’application officielle, par chèque, ou chez un buraliste agréé. Pour situer ces sanctions parmi les autres peines d’argent, consultez notre article sur les amendes et condamnations pécuniaires en France.
Minorée, forfaitaire, majorée : les trois montants
Pour la plupart des contraventions routières, le montant dépend de la rapidité avec laquelle vous payez. Le tableau ci-dessous reprend les montants prévus par le Code de procédure pénale pour les classes les plus courantes.
| Classe | Minorée | Forfaitaire | Majorée |
|---|---|---|---|
| 1re classe | Non applicable | 11 € | 33 € |
| 2e classe | 22 € | 35 € | 75 € |
| 3e classe | 45 € | 68 € | 180 € |
| 4e classe | 90 € | 135 € | 375 € |
Le tarif minoré s’applique si vous payez dans les 15 jours suivant l’envoi de l’avis, ou dans les 30 jours en cas de télépaiement par carte bancaire. Il ne s’applique pas aux contraventions de stationnement interdit.
Au-delà, le montant forfaitaire s’applique jusqu’à 45 jours, ou 60 jours en télépaiement par carte bancaire. Passé ce délai, l’amende est majorée et son recouvrement est confié au Trésor public.
Notre conseil : notez la date d’envoi figurant sur l’avis, pas la date à laquelle vous l’avez ouvert. C’est elle qui fait courir les délais.
Payer l’amende : ce que cela implique
Payer, c’est reconnaître l’infraction. Si celle-ci entraîne un retrait de points, il devient définitif dès le paiement.
Le barème des points et les infractions concernées sont détaillés dans notre article consacré aux infractions au code de la route.
Méfiez-vous aussi des fraudes. De faux SMS et faux mails imitent les avis officiels et renvoient vers des sites de paiement frauduleux. Tapez toujours vous-même l’adresse du site officiel indiquée sur le courrier.
Pour une amende majorée que vous ne pouvez pas régler en une fois, vous pouvez solliciter des délais auprès du comptable public mentionné sur l’avis.
Vous n’étiez pas au volant : désigner le conducteur
Pour les infractions constatées par radar, l’avis est adressé au titulaire du certificat d’immatriculation. Si quelqu’un d’autre conduisait, vous pouvez le désigner dans les 45 jours, en ligne ou avec le formulaire joint.
Le conducteur désigné reçoit alors un nouvel avis à son nom et perd les points à votre place. Une désignation mensongère est sanctionnée.
Pour les véhicules de société, le représentant légal est tenu de désigner le salarié qui conduisait. S’il ne le fait pas, il s’expose à une contravention spécifique de non-désignation, en plus de l’amende initiale. La question de savoir qui répond de quoi est traitée dans notre article sur la responsabilité en cas d’infraction.
Contester une amende reçue par erreur
Erreur de plaque, véhicule vendu avant la date de l’infraction, plaques usurpées, signalisation absente : la contestation est possible. Elle se fait en ligne sur le site de l’ANTAI ou par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de 45 jours.
Deux règles à retenir :
- ne payez pas l’amende, sinon la contestation devient impossible
- joignez les pièces justificatives (déclaration de cession, récépissé de plainte pour usurpation de plaques, photos)
Dans certains cas, en particulier pour les radars sans désignation d’un autre conducteur, une consignation d’un montant égal à l’amende forfaitaire est exigée. Elle vous est remboursée si la contestation aboutit.
Pour une amende majorée, vous disposez de 30 jours à compter de l’envoi de l’avis d’amende forfaitaire majorée pour adresser une réclamation motivée. Ce délai passe à 3 mois si l’avis vous a été envoyé en recommandé. Si vous n’avez jamais reçu l’avis initial, la procédure est particulière : la fiche officielle citée en source détaille les démarches.
Une contestation sans preuve sérieuse a peu de chances d’aboutir. Et si le tribunal de police est saisi, l’amende prononcée peut dépasser le montant forfaitaire.
Les cas qui méritent une attention particulière
Certaines amendes concernent des règles locales, comme les zones à faibles émissions. Avant de contester, vérifiez la réglementation applicable à votre véhicule. Notre article sur la vignette Crit’Air à Paris fait le point sur ce sujet.
Si votre solde de points devient faible, une contestation fondée peut éviter une suspension. Le fonctionnement du capital de points est expliqué dans notre page sur le permis de conduire.
Questions fréquentes sur les amendes ANTAI
Payer une amende fait-il perdre des points ?
Oui, si l’infraction entraîne un retrait de points. Le paiement de l’amende forfaitaire vaut reconnaissance de l’infraction, et le retrait de points devient alors définitif. C’est pourquoi il ne faut pas payer si vous comptez contester.
Combien de temps ai-je pour contester un avis de contravention ?
En principe 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention. Pour une amende forfaitaire majorée, le délai de réclamation est de 30 jours à compter de l’envoi de l’avis, ou de 3 mois si cet avis a été envoyé en recommandé. Ces délais figurent aussi sur l’avis reçu.
L’ANTAI envoie-t-elle des SMS pour réclamer un paiement ?
Méfiez-vous de tout SMS ou message qui vous invite à payer une amende via un lien. Passez toujours par le site officiel de l’ANTAI ou par le service de paiement indiqué sur votre avis, en tapant l’adresse vous-même.
Que faire si je n’étais pas au volant ?
Vous pouvez désigner le conducteur dans les 45 jours, en ligne ou avec le formulaire joint à l’avis. Les points sont alors retirés sur son permis et non sur le vôtre.
Sources
- Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route (Service-Public.fr)
- Contester une amende majorée sans avoir reçu l’avis de contravention (Service-Public.fr)
- Code de procédure pénale, articles R49, R49-7 et R49-9 (montants forfaitaire, majoré et minoré)
