Après un incendie, le montant versé par l’assurance dépend en grande partie de l’expertise.
C’est l’expert qui chiffre les dégâts, et c’est sur son rapport que l’assureur fait son offre. Mieux vaut donc savoir comment elle se déroule et quels sont vos droits.
Les premiers réflexes avant l’expertise
Tout commence par la déclaration. Le Code des assurances (article L113-2) vous laisse au moins cinq jours ouvrés pour prévenir votre assureur, mais n’attendez pas. Un appel, puis une lettre recommandée ou une déclaration en ligne avec accusé de réception.
Ensuite, quelques gestes changent beaucoup de choses :
- photographiez et filmez chaque pièce, sous plusieurs angles
- ne jetez rien d’abîmé tant que l’expert n’est pas passé
- prenez les mesures pour limiter les dégâts (bâche, coupure d’eau, fermeture des accès)
- conservez les factures de ces mesures d’urgence
- récupérez le rapport d’intervention des pompiers
Si vous craignez une contestation sur l’état des lieux, un constat par commissaire de justice fige la situation. Notre article sur l’intérêt d’un constat avant travaux explique comment ça se passe.
L’état des pertes, votre pièce maîtresse
L’assureur vous demandera un état des pertes : la liste chiffrée de tout ce qui a été détruit ou endommagé. C’est vous qui le constituez.
Et c’est souvent là que l’indemnisation se joue. Ce qui n’apparaît pas sur la liste ne sera pas indemnisé.
Rassemblez tout ce qui prouve l’existence et la valeur de vos biens : factures, relevés bancaires, photos de famille où l’on voit les meubles, notices, garanties, certificats d’authenticité. Pour les objets sans facture, un relevé de carte bancaire ou une photo datée peut suffire à convaincre.
Notre conseil : faites le tour du logement pièce par pièce, tiroir par tiroir, avec un tableur. On oublie toujours la cave, le linge, les produits d’entretien, les vêtements d’hiver rangés en hauteur.
Comment se passe la visite de l’expert
L’expert est en général mandaté par votre assureur. Il vient sur place, recherche l’origine du sinistre, vérifie que les dommages entrent dans les garanties et chiffre les pertes.
Il peut aussi rechercher les causes de l’incendie, surtout si un tiers pourrait être responsable. Si le feu vient d’un appartement voisin ou d’un bâtiment mitoyen, les règles de responsabilité entre voisins entrent en jeu, comme le rappelle notre page sur le voisinage.
Soyez présent. Montrez tout, posez des questions, et demandez que vos remarques soient notées. Demandez ensuite une copie du rapport d’expertise.
Vous pouvez aussi vous faire accompagner par votre propre expert, dit expert d’assuré. Il défend vos intérêts face à l’expert de la compagnie. Certains contrats prennent en charge ses honoraires, jusqu’à un certain plafond. Relisez vos conditions générales.
Du rapport à l’indemnité : ce qui change le montant
Deux personnes avec le même incendie peuvent recevoir des sommes très différentes. Tout dépend du contrat.
| Élément | Effet sur l’indemnité |
|---|---|
| Valeur d’usage | Le bien est remboursé moins la vétusté liée à son âge et à son état |
| Valeur à neuf | La vétusté est réduite ou supprimée, souvent sous condition de reconstruction ou de rachat |
| Franchise | Somme qui reste à votre charge sur chaque sinistre |
| Plafonds de garantie | Limite le remboursement de certains biens (objets de valeur, bijoux) |
| Frais annexes | Relogement, déblaiement, perte d’usage, selon les garanties souscrites |
Les garanties à vérifier sur votre contrat sont détaillées dans notre guide sur les obligations en matière d’assurance habitation.
Vous êtes locataire ? Le Code civil (article 1733) présume que vous êtes responsable de l’incendie envers votre propriétaire. Vous vous en dégagez en prouvant un cas fortuit ou de force majeure, un vice de construction ou un feu venu de chez un voisin.
En cas de désaccord avec l’assureur
L’offre vous paraît trop basse ? Ne signez pas la lettre d’acceptation tout de suite. Une fois signée, revenir en arrière devient très difficile.
- Contestez par écrit en détaillant les postes litigieux, pièces à l’appui.
- Demandez une contre-expertise par un expert que vous choisissez.
- Si les deux experts ne s’accordent pas, recourez à la tierce expertise prévue par la plupart des contrats.
- Saisissez le service réclamations de l’assureur, puis le médiateur de l’assurance.
- En dernier lieu, portez l’affaire devant le tribunal.
Une lettre de mise en demeure peut débloquer un dossier qui traîne sans réponse (voir la mise en demeure en pratique).
Attention au temps qui passe. Les actions liées à un contrat d’assurance se prescrivent en principe par deux ans (article L114-1 du Code des assurances). Pour un sinistre lourd, l’appui d’un avocat habitué au contentieux des assurances se discute dès que les montants deviennent importants.
Cas pratique : un feu de cuisine en copropriété
Prenons l’exemple d’un couple propriétaire de son appartement. Un soir, une friteuse prend feu. La cuisine est détruite, la fumée a noirci le salon et la cage d’escalier.
Ici, plusieurs assureurs entrent en scène. Celui du couple pour son logement et ses biens. Celui de la copropriété pour les parties communes, comme la cage d’escalier. Et celui du voisin du dessous, dont le plafond a pris l’eau des pompiers. Chacun peut mandater son expert, et une réunion commune est souvent organisée sur place.
Le réflexe utile : prévenir le syndic dès le lendemain, puis noter le nom de chaque expert avec la compagnie qui l’a missionné. Sans ce suivi, on ne sait vite plus qui chiffre quoi.
Les dégâts de fumée et de suie se voient parfois mal le premier jour. Signalez à l’expert les odeurs qui persistent, les appareils qui ne redémarrent plus, les rideaux et canapés imprégnés. Ce sont des postes qu’on oublie facilement.
Les erreurs qui font baisser l’indemnité
- Lancer les travaux de remise en état avant le passage de l’expert, en dehors des mesures d’urgence. Il ne peut plus constater les dommages.
- Déclarer des biens que vous ne pouvez pas justifier, ou gonfler leur valeur. Une fausse déclaration intentionnelle peut vous priver de toute indemnité.
- Oublier les frais de nettoyage des suies et de traitement des odeurs dans l’état des pertes.
- Accepter un premier chiffrage oral sans attendre le rapport écrit.
- Laisser filer les délais de reconstruction quand votre contrat conditionne la valeur à neuf à des travaux réalisés dans un temps donné.
Dernier réflexe : tenez un journal, papier ou numérique, où vous notez chaque échange avec l’assureur et l’expert, date comprise. En cas de contestation, ce journal pèse lourd.
Et si l’assureur tarde à répondre, relancez par écrit. Une trace écrite vaut toujours mieux qu’un appel resté sans suite.
Questions fréquentes sur l’expertise incendie
Dans quel délai déclarer un incendie à son assureur ?
Le Code des assurances impose un délai d’au moins cinq jours ouvrés à compter du moment où vous avez connaissance du sinistre. Votre contrat peut prévoir un délai plus long, jamais plus court. Déclarez le plus vite possible, par écrit.
Peut-on refuser l’expert envoyé par l’assureur ?
Vous ne pouvez pas l’empêcher de faire son travail, mais vous pouvez vous faire assister par votre propre expert. Certains contrats prennent en charge ses honoraires, vérifiez vos garanties.
Que faire si l’on conteste le montant proposé ?
Refusez par écrit en expliquant pourquoi, puis demandez une contre-expertise. Si le désaccord persiste, le contrat prévoit souvent une tierce expertise. Le médiateur de l’assurance et le tribunal restent ensuite possibles.
Le locataire est-il responsable d’un incendie dans son logement ?
Le Code civil présume sa responsabilité envers le propriétaire. Il peut s’en dégager s’il prouve un cas fortuit ou de force majeure, un vice de construction ou un feu venu d’un bâtiment voisin.
Sources
- Service-public.fr : assurance habitation, comment se déroule l’expertise
- Service-public.fr : assurance habitation et risque incendie ou explosion
- Code des assurances, articles L113-2 et L114-1, et Code civil, article 1733
