Le bras qui ne monte plus au-dessus de l’épaule, la douleur qui réveille la nuit, et un métier qui vous oblige à lever les bras toute la journée. Peintre, caissière, cariste, aide-soignante, préparateur de commandes : la tendinopathie du supra-épineux touche beaucoup de salariés qui travaillent les bras en l’air.
Ce tendon de la coiffe des rotateurs s’use et s’enflamme avec la répétition des gestes. Quand le travail en est la cause, la maladie peut être reconnue comme professionnelle, avec une meilleure prise en charge qu’un simple arrêt maladie.
Cet article se concentre sur la démarche de reconnaissance et sur vos droits. Pour la forme calcifiante de la maladie, lisez notre article sur la tendinopathie calcifiante du supra-épineux.
Ce que prévoit le tableau n° 57
Le régime général de la Sécurité sociale liste les maladies professionnelles dans des tableaux. Les atteintes de l’épaule figurent dans le tableau n° 57, consacré aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
Pour l’épaule, il vise plusieurs formes : la tendinopathie aiguë, la tendinopathie chronique et la rupture de la coiffe des rotateurs. Les formes chroniques et les ruptures doivent être objectivées par une IRM.
Chaque forme s’accompagne de trois conditions :
- un délai de prise en charge, c’est-à-dire le temps maximal entre la fin de l’exposition et la constatation de la maladie
- pour certaines formes, une durée d’exposition minimale
- une liste de travaux, qui décrit des mouvements de l’épaule en abduction (bras décollé du corps) répétés ou maintenus sur une durée quotidienne précise
Si les trois sont réunies, la maladie est présumée professionnelle. Vous n’avez pas à prouver le lien avec votre travail. Les chiffres exacts figurent dans le tableau publié par l’INRS (voir les sources), et ils comptent : quelques semaines de trop, et la présomption tombe.
La démarche de reconnaissance, étape par étape
- Votre médecin rédige un certificat médical initial qui décrit la lésion et fait le lien possible avec votre travail.
- Vous remplissez le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, en principe dans les 15 jours suivant l’arrêt de travail, et envoyez les deux premiers volets à votre CPAM (ou à la MSA).
- La caisse envoie des questionnaires à vous et à votre employeur, qui peut émettre des réserves motivées.
- Elle se prononce dans un délai de 120 jours.
Un rendez-vous avec le médecin-conseil fait souvent partie du parcours. Préparez-le : description précise de vos gestes, nombre d’heures par jour bras levés, comptes rendus d’imagerie. Notre article sur les pièges du médecin-conseil détaille les erreurs qui coûtent cher.
Si une condition du tableau manque, rien n’est perdu. Le dossier part devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui vérifie si la maladie est directement causée par votre travail habituel.
Vos droits une fois la maladie reconnue
La différence avec un arrêt maladie ordinaire se voit vite sur la fiche de paie et sur les remboursements :
| Poste | Maladie ordinaire | Maladie professionnelle |
|---|---|---|
| Délai de carence | 3 jours | Aucun |
| Indemnités journalières | 50 % du salaire journalier de base | 60 % du salaire journalier de référence, puis 80 % à partir du 29e jour |
| Soins | Remboursement classique | Prise en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale |
| Séquelles | Pension d’invalidité sous conditions | Rente ou indemnité en capital selon le taux d’incapacité permanente |
Votre convention collective peut ajouter un complément de salaire versé par l’employeur. Et si l’employeur connaissait le risque sans rien faire, une action en faute inexcusable permet d’obtenir une indemnisation majorée.
Reprise du travail, aménagement et inaptitude
Les soins relèvent de votre médecin : repos du geste, rééducation, infiltrations, parfois chirurgie. Le sujet ici, c’est ce qui se passe au retour au poste.
Après l’arrêt, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire. Il peut proposer un aménagement du poste, une reprise progressive en mi-temps thérapeutique ou des restrictions (pas de port de charges au-dessus des épaules, par exemple).
L’employeur doit en tenir compte. La prévention passe aussi par la formation aux gestes et postures et par l’adaptation du matériel : plans de travail réglables, outils allégés, rotation des tâches.
Si aucun reclassement n’est possible, le médecin du travail peut déclarer une inaptitude d’origine professionnelle. Le licenciement qui suit ouvre droit à une indemnité spéciale, égale au double de l’indemnité légale, et à une indemnité compensatrice équivalente au préavis.
Mon conseil : gardez une copie de tout, du premier certificat aux courriers de la caisse. En cas de refus, vous pouvez saisir la commission de recours amiable puis le pôle social du tribunal judiciaire, et un avocat en droit de la Sécurité sociale fait souvent la différence à ce stade.
Questions fréquentes sur la tendinopathie du supra-épineux
La tendinopathie du supra-épineux est-elle toujours reconnue comme maladie professionnelle ?
Non. Elle est présumée professionnelle seulement si les conditions du tableau n° 57 sont remplies : forme de l’atteinte, délai de prise en charge, travaux exposants. Sinon, le dossier passe devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, qui examine le lien direct avec le travail.
Quel délai pour déclarer la maladie professionnelle ?
La déclaration se fait en principe dans les 15 jours qui suivent l’arrêt de travail. Un retard n’est pas forcément fatal : la demande reste recevable pendant 2 ans, en général à compter du jour où un certificat médical vous a informé du lien possible avec votre travail.
Combien de temps la CPAM a-t-elle pour répondre ?
La caisse dispose de 120 jours pour se prononcer. Si elle saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, un délai supplémentaire s’ouvre. Elle doit vous tenir informé des étapes et vous permettre de consulter le dossier.
Mon employeur peut-il me licencier pendant l’arrêt ?
Pendant la suspension du contrat liée à une maladie professionnelle, le licenciement n’est possible que pour faute grave ou si le contrat ne peut pas être maintenu pour un motif étranger à la maladie. En dehors de ces cas, il est nul.
