Un mail promotionnel d’une boutique où vous n’avez jamais rien acheté. Un SMS pour des travaux d’isolation un samedi à 9 heures. Vous vous demandez sans doute si ces entreprises ont le droit de vous contacter comme ça.
La réponse dépend du canal utilisé et de la façon dont elles ont obtenu vos coordonnées.
Le droit français et le RGPD vous donnent pourtant de vrais moyens pour faire cesser ces sollicitations. La plupart ne coûtent rien et prennent deux minutes.
Mail et SMS : la règle du consentement préalable
Pour les mails, SMS et MMS envoyés à un particulier, tout part de l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Une entreprise ne peut vous adresser de publicité par ces canaux que si vous avez donné votre accord avant le premier envoi. C’est le système de l’opt-in.
Cet accord doit venir d’un geste de votre part : une case que vous cochez vous-même, une inscription volontaire à une newsletter. Une case pré-cochée ne compte pas. Votre silence non plus.
Il existe une exception qu’on oublie souvent. Si vous êtes déjà client, par exemple après l’un de vos achats sur internet, l’entreprise peut vous écrire pour des produits ou services analogues à ceux que vous avez commandés. Encore faut-il qu’elle vous ait proposé, au moment où elle a recueilli votre adresse, de refuser ces envois simplement et gratuitement.
Et dans tous les cas, chaque message doit indiquer clairement qui l’envoie et vous offrir un moyen de vous désinscrire.
Les envois massifs qui ignorent ces règles relèvent de ce que l’on appelle le spamming, ou envoi de messages non sollicités.
Chaque canal a sa propre règle
On mélange souvent tout. Or la loi ne traite pas de la même manière un mail, un appel ou une publicité glissée dans votre boîte aux lettres.
| Canal | Règle de principe | Comment refuser |
|---|---|---|
| Mail, SMS, MMS vers un particulier | Consentement préalable, sauf client sollicité pour des produits analogues | Lien de désinscription, réponse STOP, opposition écrite |
| Mail vers une adresse professionnelle | Envoi admis sans accord si le message concerne votre activité (position de la CNIL) | Lien de désinscription, opposition écrite |
| Automate d’appel | Consentement préalable | Opposition auprès de l’entreprise |
| Appel par un conseiller | Régime durci ces dernières années (voir ci-dessous) | Opposition directe, puis démarche selon la règle en vigueur |
| Courrier postal adressé | Autorisé tant que vous ne vous y êtes pas opposé | Opposition auprès de l’expéditeur |
Pour les appels passés par un conseiller, la France a longtemps fonctionné en opt-out avec la liste d’opposition Bloctel, prévue par le Code de la consommation. Le législateur a resserré le dispositif à plusieurs reprises, et une loi de 2025 a prévu de faire basculer le démarchage téléphonique vers le consentement préalable.
Ces règles ont beaucoup bougé. Mon conseil : vérifiez le régime applicable sur service-public.gouv.fr avant toute démarche, et gardez en tête que ce sujet relève aussi du droit de la consommation, avec ses propres sanctions.
Les droits que vous tenez du RGPD
Le RGPD ajoute une seconde couche de protection. Votre nom, votre adresse mail ou votre numéro de téléphone sont des données à caractère personnel, et l’entreprise qui s’en sert pour vous démarcher doit respecter vos droits.
- Le droit d’opposition. En matière de prospection, il est absolu (article 21 du RGPD). Vous n’avez aucune justification à donner et l’entreprise doit arrêter.
- Le droit d’accès. Vous pouvez demander quelles données elle détient sur vous et, si elle ne les a pas obtenues auprès de vous, d’où elles viennent.
- Le droit à l’effacement. Vous pouvez exiger la suppression de vos données quand plus rien ne justifie leur conservation.
Si les informations sont fausses (mauvais nom, ancienne adresse), le droit de rectification vous permet d’en obtenir la correction.
Le droit d’accès est souvent le plus instructif. Beaucoup de personnes découvrent ainsi que leur adresse a été achetée à un partenaire dont elles n’avaient jamais entendu parler.
Faire cesser la prospection, étape par étape
- Cliquez sur le lien de désinscription en bas du mail, ou répondez STOP au SMS. Avec une entreprise connue, cela suffit dans la plupart des cas.
- Sans effet, écrivez directement à l’entreprise, ou à son délégué à la protection des données si elle en a un, pour exercer votre droit d’opposition. Gardez une copie datée.
- Elle dispose en principe d’un mois pour répondre. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, à condition de vous en informer.
- Pas de réponse, ou les messages continuent : déposez une plainte en ligne auprès de la CNIL, avec vos captures d’écran et la copie de votre demande.
Prenons un exemple. Vous avez acheté une cafetière sur un site marchand il y a deux ans. Il peut vous proposer des capsules par mail. Mais s’il vous vend soudain une assurance auto pour le compte d’un partenaire, on sort clairement des produits analogues.
Pour un spam venu d’un expéditeur inconnu, ne cliquez pas sur le lien de désinscription. Il sert parfois juste à vérifier que votre adresse est active. Signalez plutôt le message sur la plateforme Signal Spam, et transférez les SMS indésirables au 33700.
Et la liste Robinson ?
Vous en avez peut-être entendu parler. La liste Robinson était un fichier tenu par la profession du marketing direct, où l’on s’inscrivait pour ne plus recevoir de publicité. Elle reposait sur l’engagement volontaire des entreprises adhérentes.
Elle n’est plus l’outil de référence. Aujourd’hui, vos vrais appuis sont la règle du consentement, votre droit d’opposition et la CNIL.
Ce que risque l’entreprise qui passe outre
La CNIL contrôle la prospection et sanctionne régulièrement des entreprises pour des campagnes de mails ou de SMS envoyées sans consentement. Pour les manquements les plus graves, le RGPD prévoit des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
Toutes ces règles reposent au fond sur une idée simple : la protection de votre vie privée, que l’envie de vendre ne suffit pas à écarter.
Questions fréquentes sur la prospection commerciale
Une entreprise peut-elle m’envoyer des mails publicitaires sans mon accord ?
En principe non, si vous êtes un particulier. L’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques exige votre consentement préalable. L’exception vise les clients sollicités pour des produits analogues, à condition qu’ils aient pu refuser dès la collecte de leur adresse.
Le lien de désinscription est-il obligatoire ?
Oui. Chaque message de prospection doit vous permettre de vous opposer gratuitement à de nouveaux envois et indiquer qui l’envoie. Son absence est un manquement que vous pouvez signaler à la CNIL.
Que faire si les messages continuent après ma désinscription ?
Écrivez à l’entreprise pour exercer votre droit d’opposition prévu par le RGPD et gardez une trace de votre demande. Sans réaction dans le délai d’un mois, vous pouvez déposer une plainte en ligne auprès de la CNIL.
Les règles sont-elles les mêmes pour une adresse professionnelle ?
Pas tout à fait. La CNIL admet qu’un professionnel soit sollicité par mail sans accord préalable si le message porte sur son activité. Il doit quand même pouvoir se désinscrire à tout moment, sans frais.
