Votre père vient de décéder et un testament a été retrouvé dans ses papiers. Première question qui vient : qui a le droit de l’ouvrir, et que faut-il en faire maintenant ?
La réponse tient en un mot : le notaire. Mais derrière ce passage obligé, le règlement d’une succession testamentaire suit plusieurs étapes, et leur ordre compte.
Cet article décrit ce qui se passe après le décès. Pour la rédaction du testament lui-même (formes, conditions de validité, part réservée aux enfants), reportez-vous à notre guide pour faire un testament.
Étape 1 : retrouver et remettre le testament au notaire
Le notaire chargé de la succession commence par interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés. Ce registre recense les testaments déposés chez un notaire, ce qui évite qu’un document soit oublié.
Si vous avez trouvé un testament olographe chez le défunt, ne l’ouvrez pas s’il est cacheté. Remettez-le tel quel au notaire.
Pour un testament olographe ou mystique, le notaire dresse un procès-verbal d’ouverture et de description du document. Il précise les circonstances du dépôt, conserve l’original et adresse une copie au greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession dans le mois qui suit. Avant le 1er janvier 2020, cette formalité visait le tribunal de grande instance, que vous croiserez encore dans d’anciens textes.
Le testament authentique, lui, a été reçu par un notaire et se trouve déjà dans son étude. L’étape est donc plus rapide.
Étape 2 : le transfert de propriété au légataire
Le moment où le légataire devient propriétaire dépend de la façon dont le legs a été rédigé.
| Type de legs | Ce que prévoit le testament | Transfert de propriété |
|---|---|---|
| Pur et simple | Aucune condition ni date | Au jour du décès |
| À terme | Le legs ne s’exerce qu’à partir d’une date fixée | Au décès, mais l’usage du bien est différé |
| Sous condition suspensive | Le legs dépend d’un événement futur | Seulement si la condition se réalise |
| Sous condition résolutoire | Le legs tombe si un événement survient | Au décès, mais il est anéanti si la condition se réalise |
Prenons l’exemple d’une grand-mère qui lègue sa maison à son petit-fils « s’il obtient son diplôme d’architecte ». Tant que le diplôme n’est pas obtenu, la maison reste dans la succession et revient aux héritiers. Le jour où la condition est remplie, la propriété bascule vers le petit-fils.
Étape 3 : saisine, envoi en possession et délivrance des legs
Devenir propriétaire sur le papier ne suffit pas toujours pour prendre possession des biens. Tout dépend de la présence d’héritiers réservataires (les enfants, ou à défaut le conjoint survivant) et du type de legs.
Le légataire universel sans héritier réservataire
Il est saisi de plein droit, c’est-à-dire qu’il entre en possession sans demander l’accord de quiconque. Avec un testament olographe ou mystique, le notaire vérifie que les conditions de cette saisine sont réunies. Tout intéressé dispose ensuite d’un délai d’un mois pour s’y opposer. En cas d’opposition, le légataire doit demander son envoi en possession au président du tribunal judiciaire.
Le légataire universel face à des héritiers réservataires
Il doit demander aux héritiers réservataires la délivrance de son legs. Ces derniers sont saisis de plein droit des biens de la succession, lui non.
Les légataires à titre universel et à titre particulier
Ils demandent la délivrance aux héritiers réservataires, ou à défaut au légataire universel, ou à défaut aux héritiers désignés par la loi. Cette demande se fait le plus souvent à l’amiable, par acte chez le notaire. En cas de refus, elle passe par le juge.
Franchement, c’est l’étape qui crispe le plus les familles. Un enfant qui découvre qu’une partie du patrimoine part à un tiers traîne parfois des pieds. Mais il ne peut pas bloquer indéfiniment un legs régulier.
Étape 4 : l’option successorale et la déclaration
Héritiers et légataires universels ou à titre universel doivent choisir entre trois options : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net, ou renoncer. Rien ne presse pendant quatre mois après le décès. Passé ce délai, un créancier ou un autre héritier peut sommer la personne de se décider.
L’acceptation pure et simple engage sur les dettes du défunt, y compris au-delà de ce que l’on reçoit. Si vous avez le moindre doute sur l’état des comptes, regardez de près l’acceptation à concurrence de l’actif net.
Vient ensuite la fiscalité. Une déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois du décès quand celui-ci a eu lieu en France métropolitaine. Les droits dus dépendent du lien de parenté entre le défunt et chaque bénéficiaire. Le conjoint marié et le partenaire de Pacs en sont exonérés.
Étape 5 : l’exécution des legs et le partage
Le testament peut désigner un exécuteur testamentaire, chargé de veiller à ce que les volontés du défunt soient respectées. Sa mission est limitée dans le temps et ses pouvoirs dépendent de ce que le testament lui confie.
Une fois les legs délivrés et les dettes réglées, reste à répartir ce qui revient aux héritiers. Les règles de cette dernière phase sont détaillées dans notre article sur la liquidation et le partage du patrimoine du défunt.
Le rôle du notaire tout au long de ces étapes (inventaire, attestation de propriété immobilière, frais) est présenté dans notre page consacrée au règlement d’une succession avec un notaire.
Quand faire appel à un avocat ?
Dans la majorité des successions, le notaire suffit. La situation change quand un testament est contesté, qu’un héritier refuse la délivrance d’un legs ou qu’un enfant estime sa réserve entamée.
Les actions en nullité ou en réduction obéissent à des délais stricts. Si le dialogue est rompu, ne laissez pas filer les mois. Un conseil spécialisé vous dira vite si votre demande tient la route, et notre guide pour choisir un avocat spécialiste en droit des successions vous aidera à trouver le bon interlocuteur.
Questions fréquentes sur la succession avec testament
Qui ouvre le testament après le décès ?
Le notaire. Un testament olographe ou mystique doit lui être remis avant toute exécution. Il l’ouvre, dresse un procès-verbal d’ouverture et de description, puis en adresse une copie au greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession.
Le légataire peut-il prendre le bien légué tout de suite ?
Pas toujours. Le légataire devient en principe propriétaire au décès, mais il doit souvent demander la délivrance de son legs aux héritiers réservataires ou au légataire universel. Tant que cette délivrance n’a pas eu lieu, il ne peut pas prendre possession du bien.
Que se passe-t-il si un légataire est mort avant le testateur ?
Le legs devient en principe caduc. Le bien concerné revient alors aux héritiers ou au légataire universel, sauf si le testament a prévu un légataire de remplacement.
Peut-on contester un testament ?
Oui. Les héritiers peuvent agir en nullité, par exemple pour insanité d’esprit ou vice du consentement, ou demander la réduction des legs qui empiètent sur leur réserve. Ces actions sont enfermées dans des délais, mieux vaut consulter rapidement un avocat ou un notaire.
