Une vidéo intime publiée sans votre accord. Un faux profil qui vous insulte. Un site qui vend des contrefaçons de vos créations. Face à un contenu illicite, la première réaction est souvent la même : comment le faire disparaître, et vite ?
À la fin des années 1990, des associations d’internautes défendaient une idée simple face aux pouvoirs publics. Internet est décentralisé, aucun point de contrôle unique n’existe, et c’est l’auteur du contenu qu’il faut poursuivre plutôt que les intermédiaires techniques. Cette position a largement inspiré le droit actuel.
Aujourd’hui, vous disposez de plusieurs outils pour agir. Le bon choix dépend du type de contenu et de l’urgence.
Qu’est-ce qu’un contenu illicite ?
Un contenu est illicite lorsqu’il enfreint la loi, qu’il s’agisse du droit pénal ou du droit civil. Le simple fait qu’un contenu soit choquant, vulgaire ou désagréable ne suffit pas.
Les cas les plus fréquents :
- les contenus pédopornographiques et l’apologie du terrorisme
- la provocation à la haine ou à la violence, les injures et la diffamation
- le cyberharcèlement et les menaces
- la diffusion d’images intimes sans consentement
- les escroqueries et les arnaques en ligne
- la contrefaçon, la vente de produits illicites
Certaines atteintes relèvent surtout du droit civil. Une photo de vous publiée sans autorisation peut violer votre droit à l’image sans constituer une infraction pénale. La voie à suivre change alors.
Première étape : signaler à la plateforme
Depuis le 17 février 2024, le règlement européen sur les services numériques (DSA) s’applique à toutes les plateformes. Il impose à chaque hébergeur de proposer un mécanisme de signalement facile d’accès, accessible à tous, et pas seulement aux utilisateurs inscrits.
Pour que votre signalement soit pris au sérieux, il doit contenir :
- l’adresse exacte (URL) du contenu visé
- les raisons pour lesquelles vous estimez qu’il est illicite
- votre nom et votre adresse e-mail, sauf pour certaines infractions graves
- une déclaration confirmant votre bonne foi
La plateforme doit traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision. Si elle refuse de retirer le contenu, elle doit motiver ce refus. Vous pouvez alors contester via son système interne de réclamation, puis devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges agréé.
Un signalement précis vaut mieux qu’un signalement indigné. Citez la loi enfreinte si vous la connaissez, joignez des captures d’écran datées, et gardez une copie de votre envoi.
Ce mécanisme découle du régime de responsabilité limitée des hébergeurs. Pour comprendre pourquoi une plateforme n’est pas automatiquement responsable de ce que publient ses utilisateurs, consultez notre article sur la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès.
Pharos et les autres signalements publics
Pour les contenus les plus graves, la plateforme Pharos, gérée par la police nationale et la gendarmerie, recueille les signalements sur internet-signalement.gouv.fr. Elle traite notamment la pédocriminalité, le terrorisme, l’incitation à la haine, les menaces de violence et les escroqueries.
Mais Pharos n’est pas un service d’aide aux litiges entre particuliers. Un différend avec un voisin qui vous critique sur un forum ne relève pas de cette plateforme. Un signalement Pharos ne remplace pas non plus un dépôt de plainte.
D’autres canaux existent selon les cas :
| Situation | Où signaler |
|---|---|
| Contenu terroriste, pédocriminel, haineux | Pharos (internet-signalement.gouv.fr) |
| Cyberharcèlement d’un jeune | Le 3018, numéro national contre le cyberharcèlement |
| Arnaque en ligne, faux site marchand | Pharos et dépôt de plainte |
| Données personnelles diffusées | La plateforme concernée, puis la CNIL |
| Contrefaçon d’une œuvre ou d’une marque | La plateforme concernée, puis le juge |
Le DSA a aussi créé les signaleurs de confiance. En France, l’Arcom désigne ces organismes spécialisés, dont les signalements sont traités en priorité par les plateformes. Si une association reconnue suit votre type de situation, passer par elle peut accélérer les choses.
Porter plainte et saisir le juge
Lorsque le contenu constitue une infraction, la plainte reste la voie principale pour faire sanctionner son auteur. Vous pouvez la déposer au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République.
Attention aux délais. La plupart des délits de presse commis en ligne, comme la diffamation ou l’injure publique, se prescrivent par trois mois à compter de la première publication. Ce délai très court surprend beaucoup de victimes.
La diffusion d’images à caractère sexuel sans consentement est un délit spécifique, que nous détaillons dans notre article sur le revenge porn.
Le harcèlement en ligne est lui aussi puni par le Code pénal, et la procédure est expliquée dans notre guide pour porter plainte pour harcèlement moral.
En cas d’urgence, le juge des référés du tribunal judiciaire peut ordonner le retrait d’un contenu ou le blocage d’un site. Cette procédure rapide demande en pratique l’aide d’un avocat.
Faire disparaître le contenu des moteurs de recherche
Un contenu retiré d’un site peut rester visible dans les résultats de recherche quelque temps. Et un contenu toujours en ligne peut être déréférencé, c’est-à-dire ne plus apparaître quand on tape votre nom.
Le RGPD vous donne un droit à l’effacement. Les moteurs de recherche proposent des formulaires de déréférencement. Si votre demande est refusée sans raison valable, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL.
À mon sens, la meilleure stratégie combine souvent plusieurs voies : signalement à la plateforme le jour même, conservation des preuves, plainte si l’infraction est caractérisée, et demande de déréférencement ensuite. Mais si le contenu porte atteinte à vos droits d’auteur, les règles du droit d’auteur sur Internet offrent aussi des outils propres.
Les preuves, avant tout
Un contenu peut disparaître en quelques minutes. Avant toute démarche, faites des captures d’écran montrant l’URL, la date et l’auteur.
Pour une procédure judiciaire, un constat dressé par un commissaire de justice a une force probante bien supérieure. Il coûte de l’argent, mais il évite de voir vos preuves contestées.
Questions fréquentes sur les contenus illicites
Une plateforme est-elle obligée de retirer un contenu que je signale ?
Elle doit examiner votre signalement et vous informer de sa décision. Elle retire le contenu si elle estime qu’il est manifestement illicite. En cas de refus, vous pouvez contester via son système de réclamation, puis saisir le juge.
Pharos peut-il supprimer un contenu qui me vise personnellement ?
Pharos traite surtout les contenus graves comme le terrorisme, la pédocriminalité, la haine ou les escroqueries. Il ne règle pas les litiges entre particuliers. Pour une diffamation ou un harcèlement, signalez le contenu à la plateforme et déposez plainte.
Combien de temps ai-je pour agir contre une diffamation en ligne ?
La diffamation et l’injure publiques se prescrivent en principe par trois mois à compter de la première publication. Certaines infractions aggravées, comme la diffamation à caractère raciste, bénéficient d’un délai plus long. Ne tardez pas à conserver les preuves et à agir.
Faut-il un avocat pour faire retirer un contenu illicite ?
Non pour un signalement à la plateforme ou un dépôt de plainte. Un avocat devient utile pour une procédure en référé, une action en diffamation ou lorsque la plateforme refuse de coopérer.
