Le jour du mariage, peu de couples pensent à leur succession. Pourtant, le régime choisi chez le notaire (ou l’absence de choix) décidera en grande partie de ce que recevra le conjoint survivant et de ce qui reviendra aux enfants.
Au décès, le notaire ne commence pas par l’héritage. Il commence par liquider le régime matrimonial, c’est-à-dire par déterminer ce qui appartenait à chacun des époux. Seule la part du défunt entre ensuite dans la succession.
D’où l’intérêt de comprendre le lien entre les deux avant qu’il ne soit trop tard.
Liquidation du régime puis succession : l’ordre des opérations
Imaginez un couple qui possède une maison, un compte d’épargne et un appartement reçu en héritage par l’un des deux. Au premier décès, le notaire répond d’abord à une question simple : quels biens sont communs, lesquels sont personnels ?
La réponse dépend entièrement du régime. Une fois ce tri fait, la part du défunt est répartie entre ses héritiers selon les règles du droit des successions et, le cas échéant, son testament.
Le régime matrimonial fixe donc la taille du gâteau. Les règles successorales fixent les parts.
Les régimes matrimoniaux et leurs effets sur l’héritage
La communauté réduite aux acquêts
C’est le régime légal des couples mariés sans contrat depuis 1966. Les biens acquis pendant le mariage sont communs, ceux possédés avant ou reçus par donation ou héritage restent propres.
Au décès, la communauté est partagée par moitié. La moitié du défunt s’ajoute à ses biens propres pour former la succession. Pour le détail de ce régime, consultez notre article sur le mariage sans contrat et la communauté réduite aux acquêts.
La séparation de biens
Chaque époux reste propriétaire de ce qu’il acquiert. Au décès, tout le patrimoine du défunt entre dans la succession, y compris sa quote-part des biens achetés à deux en indivision. Le conjoint survivant ne reçoit que ses droits d’héritier, sauf dispositions prises en sa faveur.
La participation aux acquêts
Pendant le mariage, ce régime fonctionne comme une séparation de biens. À sa dissolution, l’époux qui s’est le moins enrichi a droit à une créance égale à la moitié de la différence d’enrichissement. Cette créance pèse sur la succession.
La communauté universelle
Tous les biens, présents et à venir, deviennent communs. Assortie d’une clause d’attribution intégrale au survivant, elle permet au conjoint de recueillir l’ensemble du patrimoine commun sans que rien n’entre dans la succession au premier décès.
| Régime | Ce qui entre dans la succession au premier décès | Situation du conjoint |
|---|---|---|
| Communauté réduite aux acquêts | Biens propres du défunt et moitié de la communauté | Récupère sa moitié de la communauté, puis hérite selon la loi |
| Séparation de biens | Tous les biens du défunt | Garde ses biens personnels, hérite selon la loi |
| Participation aux acquêts | Biens du défunt, diminués ou augmentés de la créance de participation | Peut détenir une créance sur la succession |
| Communauté universelle avec attribution intégrale | En principe rien, hors biens exclus de la communauté | Reçoit tout le patrimoine commun |
Les clauses qui changent la donne
Un contrat de mariage peut contenir des clauses taillées pour la transmission. On les appelle des avantages matrimoniaux.
- Clause de préciput : le survivant prélève un bien commun déterminé, souvent la résidence principale, avant tout partage.
- Clause de partage inégal : la communauté est répartie autrement que par moitié.
- Clause d’attribution intégrale : la totalité de la communauté revient au survivant.
Ces clauses ne sont pas considérées comme des donations, ce qui les rend très protectrices pour le conjoint. Pour savoir comment les rédiger et à quel moment signer, l’article sur le contrat de mariage reprend les bases.
Familles recomposées : protéger le conjoint sans léser les enfants
C’est là que les choix deviennent délicats. Les enfants restent héritiers réservataires, et aucun régime ne peut les priver de leur réserve.
La réserve dépend du nombre d’enfants : la moitié du patrimoine pour un enfant, les deux tiers pour deux, les trois quarts pour trois ou plus. On ne peut pas aller en dessous, comme l’explique notre article sur les limites légales pour déshériter un enfant.
Les enfants qui ne sont pas issus des deux époux disposent d’une arme spécifique, l’action en retranchement (article 1527 du Code civil). Elle leur permet de réduire un avantage matrimonial qui dépasse ce que la loi autorise à donner au conjoint. Ils peuvent toutefois y renoncer par avance, à certaines conditions.
Sans clause particulière, les droits légaux du conjoint dépendent de la composition de la famille. Si tous les enfants sont communs, il choisit entre l’usufruit de la totalité et le quart en pleine propriété. S’il existe un enfant d’une autre union, il reçoit le quart en pleine propriété. Les droits du conjoint survivant incluent aussi un droit au logement.
Mon conseil : dans une famille recomposée, ne signez pas une communauté universelle par réflexe. Une donation au dernier vivant ou une assurance vie donnent souvent un meilleur équilibre.
Fiscalité : le piège de la communauté universelle
Depuis 2007, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Sur ce plan, lui transmettre tout au premier décès ne coûte rien.
Mais les enfants, eux, héritent de tout au second décès. Ils perdent alors l’abattement dont ils auraient bénéficié sur la succession du premier parent, qui est de 100 000 euros par parent et par enfant. Sur un patrimoine important, la facture fiscale peut grimper nettement.
Le bon régime dépend donc de la taille du patrimoine, de l’âge des époux et de la composition de la famille. Une simulation chez le notaire vaut mieux qu’une intuition.
Faire évoluer son régime au fil de la vie
Un régime choisi à 30 ans n’est pas forcément adapté à 60. Les époux peuvent en changer par acte notarié, et la loi du 23 mars 2019 a supprimé l’obligation d’attendre deux ans après le mariage.
Les enfants majeurs et les créanciers sont informés du changement. En cas d’opposition, le juge doit homologuer la modification.
Et à chaque étape importante (achat immobilier, création d’entreprise, naissance, remariage), posez-vous la question.
Questions fréquentes sur le contrat de mariage et la succession
Le contrat de mariage peut-il déshériter les enfants ?
Non. Les enfants restent héritiers réservataires, quel que soit le régime choisi. Une communauté universelle avec attribution intégrale retarde leur héritage au second décès, et les enfants d’une autre union peuvent agir en retranchement si l’avantage dépasse ce que la loi permet de donner au conjoint.
Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession ?
Non. Depuis 2007, le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession. Les enfants restent taxés selon le barème en ligne directe, après application de leur abattement.
Peut-on changer de régime matrimonial en cours de mariage ?
Oui, par acte notarié. Depuis 2019, il n’est plus nécessaire d’attendre deux ans après le mariage. Les enfants majeurs et les créanciers sont informés et peuvent s’opposer, auquel cas le juge doit homologuer le changement.
Que se passe-t-il au décès pour un couple marié sans contrat ?
Le couple relève de la communauté réduite aux acquêts. Les biens communs sont d’abord partagés par moitié, puis la moitié du défunt et ses biens propres forment la succession, répartie entre le conjoint et les enfants.
