Vous lancez un forum pour les passionnés de votre région, et au bout d’un mois un membre publie des accusations contre un commerçant du coin. Le message reste en ligne trois jours. Qui en répond ?
Avant d’y venir, posons la définition. Un forum de discussion est un espace en ligne où les internautes échangent des messages écrits, classés par thèmes et par sujets, que les autres membres peuvent lire et auxquels ils peuvent répondre.
La différence avec une messagerie privée tient à la publicité des échanges. Ce qui est écrit sur un forum ouvert est lu par des inconnus, et c’est ce qui le fait entrer dans le champ du droit de la communication au public.
Ce que le droit retient d’un forum
Juridiquement, un forum accessible à tous est un service de communication au public en ligne. Les messages qui y sont publiés relèvent donc de la loi de 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, injure, provocation à la haine) et du Code pénal.
Un forum réservé à des membres validés, peu nombreux et liés par un intérêt commun, peut parfois être vu comme un cercle privé. Mais la frontière est fine. Un forum où n’importe qui peut s’inscrire en deux clics reste public, à mon sens, même s’il faut un compte pour lire.
Qui est responsable des messages ?
L’auteur d’un message reste le premier responsable de ce qu’il écrit, même sous pseudonyme. L’éditeur du forum, lui, bénéficie d’un régime allégé pour les contributions des internautes, à condition de jouer le jeu.
Concrètement, si vous ne validez pas les messages avant leur publication, votre responsabilité pénale de directeur de publication n’est en principe engagée que si vous laissez en ligne un message illicite après qu’on vous l’a signalé. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur la responsabilité d’un site en cas d’infraction.
Le règlement européen sur les services numériques (DSA), applicable depuis le 17 février 2024, impose en plus aux services d’hébergement un dispositif de signalement facile d’accès et l’obligation de motiver les retraits de contenus. Un forum entre dans cette logique dès qu’il stocke des messages fournis par ses utilisateurs.
| Acteur | Ce dont il répond |
|---|---|
| Auteur du message | Le contenu de son propre message, sans exception |
| Éditeur du forum | Les messages illicites qu’il a validés a priori, ou qu’il n’a pas retirés promptement après signalement |
| Hébergeur technique | Un contenu manifestement illicite qu’il connaissait et n’a pas retiré rapidement |
Les données personnelles des membres
Pseudonyme, adresse e-mail, adresse IP, messages : un forum traite forcément des données à caractère personnel. Le RGPD s’applique donc, même à un forum associatif ou tenu bénévolement.
Vous lirez encore, sur de vieux sites, qu’il faut faire une déclaration à la CNIL avant d’ouvrir un forum. C’était vrai avant le 25 mai 2018. Depuis l’entrée en application du RGPD, cette formalité préalable a disparu au profit d’une logique de responsabilité : c’est à vous de documenter vos traitements et de pouvoir le prouver.
En pratique, il vous faut au minimum :
- une information claire des membres sur les données collectées, leur usage et leur durée de conservation
- un moyen simple d’exercer les droits d’accès, de rectification et d’effacement
- une sécurité adaptée des comptes (mots de passe chiffrés, accès d’administration limités)
- une durée de conservation définie pour les comptes inactifs
La charte et la modération
Une charte ou des conditions d’utilisation ne vous exonèrent de rien. Elles fixent toutefois les règles du jeu et vous donnent une base pour supprimer un message ou bannir un membre. Notre page sur les conditions générales d’utilisation détaille ce qu’elles doivent contenir.
Mon conseil : nommez au moins un modérateur réactif et notez la date de chaque signalement traité. Et ne publiez jamais des éléments de la vie privée d’un membre (adresse, photos, santé) sans son accord, la protection de la vie privée s’applique aussi entre internautes.
Questions fréquentes sur le forum en ligne
Un forum doit-il encore être déclaré à la CNIL ?
Non. La déclaration préalable a disparu avec l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018. L’éditeur doit en revanche informer les membres, respecter leurs droits et documenter ses traitements de données.
L’administrateur d’un forum est-il responsable d’un message diffamatoire ?
Pas automatiquement. S’il ne valide pas les messages avant publication, sa responsabilité pénale n’est en principe engagée que s’il laisse le message en ligne après en avoir été informé. L’auteur du message reste poursuivable.
Peut-on rester anonyme sur un forum ?
Vous pouvez utiliser un pseudonyme vis-à-vis des autres membres. En cas d’infraction, la justice peut cependant obtenir des prestataires techniques les données permettant d’identifier l’auteur.
Un forum privé échappe-t-il au droit de la presse ?
Seulement s’il forme une véritable communauté d’intérêts fermée, avec des membres peu nombreux et sélectionnés. Un forum où l’inscription est ouverte à tous est en général considéré comme public.
