Vous ouvrez votre messagerie et trouvez dix promotions d’une enseigne dont vous n’avez jamais entendu parler. Ou un SMS vous annonce un colis en attente que vous n’avez jamais commandé. C’est du spam, et ce n’est pas seulement agaçant : c’est souvent illégal.
Le droit français encadre strictement ces pratiques. Encore faut-il savoir où passe la frontière entre une publicité autorisée et un envoi interdit.
Spamming : définition
Le spamming désigne l’envoi massif et répété de messages non sollicités. On parle aussi de pourriel ou de courrier indésirable. Le message lui-même est un spam.
L’e-mail reste le canal historique. Mais le phénomène touche aussi les SMS, les appels automatisés, les messageries instantanées, les réseaux sociaux et les commentaires de blogs. Poster le même message publicitaire dans des dizaines de discussions d’un forum de discussion en ligne relève du même procédé.
On distingue en pratique deux familles :
- le spam commercial, envoyé par une entreprise identifiable qui n’a pas recueilli votre accord
- le spam frauduleux, qui sert à l’hameçonnage, à l’arnaque ou à la diffusion de logiciels malveillants
La règle de base : pas de prospection sans consentement
Depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004, la France applique le principe du consentement préalable. Il figure à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Une entreprise ne peut pas vous envoyer de prospection par e-mail, SMS ou automate d’appel si vous ne l’avez pas accepté au préalable. C’est ce qu’on appelle l’opt-in, ou consentement préalable.
La loi prévoit une exception pour les clients. Une entreprise qui a obtenu votre adresse lors d’un achat peut vous proposer des produits analogues, à condition de vous avoir permis de refuser dès la collecte, puis dans chaque message.
Entre professionnels, la CNIL admet un régime plus souple. Un message envoyé à une adresse professionnelle peut se passer d’accord préalable s’il est en rapport avec la fonction du destinataire, qui garde le droit de s’y opposer.
Dans tous les cas, chaque message doit identifier clairement l’expéditeur et proposer un moyen simple et gratuit de se désinscrire. Vos autres droits face aux entreprises qui vous démarchent sont détaillés dans notre article sur les droits des personnes prospectées.
Spam et RGPD
Votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre nom sont des données à caractère personnel. Leur collecte et leur usage relèvent donc aussi du RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018.
Concrètement, vous pouvez demander à une entreprise d’où vient votre adresse, exiger son effacement et vous opposer à toute prospection. Acheter un fichier d’adresses sans vérifier que les personnes ont consenti expose l’acheteur autant que le vendeur.
La CNIL peut prononcer des sanctions financières. Au titre du RGPD, elles peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. La DGCCRF est aussi compétente pour la prospection non sollicitée.
Et le spam frauduleux relève du droit pénal (escroquerie, accès frauduleux à un système informatique). Les poursuites contre les gros émetteurs existent depuis longtemps, comme le montre l’affaire évoquée dans l’un des plus grands spammeurs arrêté.
Comment réagir face à un spam
| Type de message | Que faire |
|---|---|
| E-mail commercial d’une entreprise identifiée | Utiliser le lien de désinscription, puis saisir la CNIL si les envois continuent |
| E-mail douteux ou anonyme | Ne pas cliquer, le signaler sur la plateforme Signal Spam, le supprimer |
| SMS ou appel indésirable | Le transférer ou le signaler au 33700 |
| Tentative d’hameçonnage | Ne rien communiquer, consulter cybermalveillance.gouv.fr, porter plainte en cas de préjudice |
Pour le démarchage téléphonique, les règles ont beaucoup bougé ces dernières années. Vérifiez la fiche officielle citée en source avant d’agir, elle est tenue à jour.
Mon conseil : utilisez une adresse secondaire pour les jeux concours, les inscriptions ponctuelles et les achats sur des sites que vous ne connaissez pas. C’est simple, et votre boîte principale reste propre.
Questions fréquentes sur le spamming
Un e-mail commercial envoyé une seule fois peut-il être illégal ?
Oui. Le mot spam évoque des envois massifs, mais la loi interdit toute prospection par e-mail vers un particulier qui n’a pas donné son accord, même pour un message isolé. Le volume pèse surtout sur la gravité de la sanction.
Comment signaler un SMS indésirable ?
Transférez-le gratuitement au 33700, le service de signalement des opérateurs. Vous pouvez y signaler aussi les appels vocaux indésirables. Les numéros signalés peuvent ensuite être bloqués.
Une entreprise peut-elle m’écrire parce que je suis déjà client ?
Oui, si elle vous propose des produits ou services analogues à ceux que vous avez achetés et si elle vous a permis de refuser ces envois lors de la collecte de votre adresse. Chaque message doit contenir un moyen simple de vous désinscrire.
Faut-il cliquer sur le lien de désinscription d’un spam ?
Pour un expéditeur connu et identifiable, oui, c’est la voie normale. Pour un message douteux ou anonyme, ne cliquez sur rien : vous confirmeriez que votre adresse est active. Signalez-le plutôt.
