Votre développeur vous annonce que le futur site de votre entreprise reposera « sur de l’open source ». Bonne nouvelle pour le budget. Mais avez-vous le droit de modifier ce code, de le revendre, de le garder secret ?
Tout dépend de la licence.
Cette fiche vous donne la définition juridique de l’open source, les grandes familles de licences et les obligations qu’elles font peser sur ceux qui utilisent ou redistribuent ces logiciels.
Open source : la définition
Un logiciel open source, ou « à code source ouvert », est un programme dont le code source est accessible et dont la licence autorise chacun à l’utiliser, l’étudier, le modifier et le redistribuer, sous les conditions qu’elle fixe.
L’expression a été popularisée à la fin des années 1990 par l’Open Source Initiative, qui tient une définition en dix critères et une liste de licences conformes. Parmi ces critères figurent la libre redistribution, l’accès au code source, l’autorisation des œuvres dérivées et l’absence de discrimination envers des personnes ou des usages.
Un rappel s’impose. Le code source est la version lisible par un humain, celle que le développeur écrit. Sans lui, impossible de comprendre ou de corriger le programme, d’où son rôle central dans cette définition. La notion même de programme est présentée dans notre fiche définition du logiciel.
Open source, logiciel libre, gratuiciel : les différences
Les trois termes sont souvent mélangés. Ils ne disent pas la même chose.
| Notion | Ce qui la définit | Code source accessible ? |
|---|---|---|
| Logiciel libre | Les quatre libertés défendues par la Free Software Foundation : exécuter, étudier, redistribuer, modifier et diffuser ses modifications | Oui |
| Open source | Une licence conforme à la définition de l’Open Source Initiative, approche plus pragmatique que philosophique | Oui |
| Gratuiciel (freeware) | Un logiciel distribué sans contrepartie financière | Pas forcément, et la modification est souvent interdite |
Dans la pratique, la plupart des logiciels libres sont aussi open source, et l’inverse. La différence tient surtout à la philosophie de leurs défenseurs.
Et attention à une confusion fréquente : open source ne veut pas dire libre de droits. L’auteur conserve son droit d’auteur. Il accorde simplement, par la licence, des autorisations larges sous conditions. Le logiciel n’est pas dans le domaine public.
Les grandes familles de licences
C’est la licence qui fixe vos droits. On distingue deux grandes catégories.
Les licences permissives (MIT, BSD, Apache 2.0) autorisent presque tout, y compris l’intégration du code dans un logiciel propriétaire fermé. En général, il suffit de conserver la mention du droit d’auteur et le texte de la licence.
Les licences « copyleft » (GPL, et dans une version atténuée LGPL) imposent une règle de réciprocité. Si vous distribuez une version modifiée ou un logiciel qui intègre ce code, vous devez le faire sous la même licence et fournir le code source correspondant. La licence AGPL étend cette obligation aux logiciels mis à disposition à distance, par exemple en mode SaaS.
Il existe aussi des licences européennes et françaises. Les licences CeCILL ont été rédigées par le CEA, le CNRS et Inria pour s’adapter au droit français. L’EUPL, publiée par la Commission européenne, a été mise à jour en version 1.2 en 2017 et existe dans toutes les langues officielles de l’Union.
Notre article sur les logiciels open source revient plus en détail sur les usages et les modèles économiques de ces programmes.
Ce que la licence vous impose
Utiliser un logiciel open source en interne pose rarement problème. Les obligations apparaissent surtout quand vous le distribuez ou l’intégrez dans un produit vendu.
- conserver les mentions de droit d’auteur et le texte de la licence
- indiquer les modifications apportées, quand la licence l’exige
- fournir le code source de vos modifications avec une licence copyleft
- vérifier la compatibilité entre les licences des différents composants
Le non-respect de la licence fait tomber l’autorisation. Vous vous retrouvez alors dans la situation d’un utilisateur sans droit, c’est-à-dire en contrefaçon. Les tribunaux français ont déjà sanctionné des entreprises qui avaient ignoré les conditions de la GPL.
À mon sens, toute entreprise qui édite un logiciel devrait tenir un inventaire des composants open source qu’elle utilise. C’est aussi un point regardé de près lors d’une levée de fonds ou d’un rachat. Le sujet rejoint plus largement le droit du logiciel et la rédaction des contrats de développement.
L’open source et l’administration française
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 demande aux administrations d’encourager l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts dans leurs systèmes d’information.
La même loi a fait du code source des logiciels développés par l’administration un document administratif communicable. Les licences utilisables pour publier ces codes sont fixées par décret. Un pôle dédié de la direction interministérielle du numérique accompagne aujourd’hui les administrations dans cette démarche.
Mais ouvrir son code ne dispense pas de le protéger. Une entreprise peut très bien publier une partie de son code et garder le reste fermé, à condition de bien découper son projet. Les outils pour prouver la paternité d’un programme sont présentés dans notre guide pour protéger le logiciel.
Questions fréquentes sur l’open source
Un logiciel open source est-il forcément gratuit ?
Non. La licence autorise la redistribution, y compris contre paiement. Dans les faits, la plupart des logiciels open source sont téléchargeables gratuitement, et les éditeurs se rémunèrent plutôt sur le support, l’hébergement ou des fonctions complémentaires.
Peut-on utiliser un logiciel open source dans un produit commercial ?
Oui, dans la plupart des cas. Avec une licence permissive comme MIT ou Apache, les contraintes sont légères. Avec une licence copyleft comme la GPL, vous devrez publier le code source de la version distribuée sous la même licence.
Que risque-t-on en ne respectant pas une licence open source ?
Le non-respect des conditions fait perdre le bénéfice de la licence. L’utilisation devient alors une contrefaçon, qui peut entraîner des dommages et intérêts et l’interdiction de distribuer le produit.
Quelle est la différence entre open source et logiciel libre ?
Les deux notions désignent en pratique presque les mêmes logiciels. Le logiciel libre met en avant quatre libertés de l’utilisateur, tandis que l’open source insiste sur les avantages pratiques du code ouvert.
