Un courriel de l’Arcom arrive dans votre boîte : votre connexion aurait servi à partager un film. Vous n’avez rien téléchargé, ou alors juste une fois, il y a quelques jours. Que risquez-vous vraiment ?
Le peer to peer (ou pair à pair, P2P) permet à des internautes d’échanger des fichiers directement entre leurs ordinateurs, sans serveur central. La technique n’a rien d’illégal. Tout dépend de ce qui circule.
Le logiciel est légal, l’usage peut ne pas l’être
Dans les années 2000, Kazaa, eDonkey ou eMule ont popularisé le partage de musique en ligne. Aujourd’hui, BitTorrent domine. Ces outils servent aussi à des usages parfaitement licites : distribution de logiciels libres, mises à jour de jeux, partage de fichiers personnels volumineux.
Pour la petite histoire, notre définition d’eMule rappelle le fonctionnement de ce logiciel emblématique.
Ce qui pose problème, c’est l’échange d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou les droits voisins (musique, films, séries, jeux vidéo, livres) sans l’accord des ayants droit. Le Code de la propriété intellectuelle réserve à l’auteur le droit de reproduire son œuvre et de la communiquer au public.
Mettre un fichier à disposition sur un réseau P2P revient justement à le communiquer au public. Et le télécharger revient à le reproduire.
Ce que vous pouvez échanger sans risque
- Les œuvres tombées dans le domaine public, en principe 70 ans après la mort de l’auteur pour les droits d’auteur.
- Les contenus diffusés sous licence libre, comme certaines licences Creative Commons, dans le respect de leurs conditions.
- Les logiciels libres et les fichiers que les éditeurs distribuent volontairement par ce canal.
- Vos propres créations, photos ou vidéos.
Attention à un détail. Une œuvre ancienne peut faire l’objet d’un enregistrement ou d’une traduction récents, eux-mêmes protégés. La symphonie de Beethoven est libre, l’enregistrement d’un orchestre de 2015 ne l’est pas.
Notre article sur internet et les droits d’auteur détaille la façon dont ces règles s’appliquent en ligne.
La copie privée ne couvre pas le téléchargement illicite
Beaucoup d’internautes pensent être protégés par l’exception de copie privée. C’est une erreur.
Cette exception autorise à copier une œuvre pour son usage personnel, mais seulement à partir d’une source licite. La Cour de justice de l’Union européenne l’a confirmé en 2014. Télécharger un film depuis un fichier partagé sans autorisation ne relève donc pas de la copie privée.
La redevance payée sur les supports de stockage (smartphones, disques durs, clés USB) compense les copies privées légales. Elle ne vaut pas autorisation de télécharger n’importe quoi. Le sujet est développé dans notre article sur la taxe pour copie privée.
De la DADVSI à l’Arcom : vingt ans de lois
La loi DADVSI de 2006 a d’abord renforcé la protection des œuvres face au numérique, notamment en protégeant les mesures techniques anti-copie.
Les lois Hadopi de 2009 ont ensuite créé la « riposte graduée » et une autorité dédiée. Elles ont aussi imposé au titulaire d’un abonnement l’obligation de veiller à ce que sa connexion ne serve pas à des échanges illicites.
Le 1er janvier 2022, la Hadopi a fusionné avec le CSA pour former l’Arcom, qui reprend la riposte graduée.
| Période | Ce qui a changé |
|---|---|
| 2006 | Loi DADVSI : protection des mesures techniques, adaptation du droit d’auteur au numérique |
| 2009 | Lois Hadopi : riposte graduée, défaut de surveillance de l’accès à internet |
| 2013 | Suppression de la peine de suspension de l’accès à internet |
| 2022 | Création de l’Arcom, qui remplace la Hadopi et le CSA |
Les sanctions encourues
Deux régimes coexistent, et il ne faut pas les confondre.
La négligence caractérisée vise le titulaire de l’abonnement. Après des avertissements restés sans effet, l’Arcom peut transmettre le dossier au procureur de la République. L’infraction est une contravention de cinquième classe, punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique. Elle peut viser le parent dont l’enfant télécharge sur la box familiale.
Le délit de contrefaçon sanctionne l’acte de reproduction ou de diffusion lui-même. Il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Les ayants droit peuvent aussi réclamer des dommages et intérêts devant le juge civil.
En pratique, les poursuites pour contrefaçon visent surtout les gros diffuseurs et les plateformes. Mais le risque existe pour tout le monde. Les enjeux sont proches de ceux évoqués dans notre article sur le téléchargement de musique.
Que faire si vous recevez un avertissement
Pas de panique. Le premier message est un rappel à la loi, sans amende. Il précise l’œuvre concernée, la date et l’heure des faits, mais il ne s’agit pas d’une condamnation.
Mon conseil : vérifiez qui utilise votre connexion, changez le mot de passe de votre Wi-Fi, désinstallez les logiciels de partage que vous n’utilisez pas et parlez-en avec les autres membres du foyer. Vous pouvez aussi présenter des observations à l’Arcom.
Si le dossier est transmis au procureur ou si un ayant droit vous assigne, faites-vous conseiller par un avocat en propriété intellectuelle. Les moyens de défense dépendent beaucoup des faits.
Questions fréquentes sur le peer to peer
Utiliser un logiciel de peer to peer est-il illégal ?
Non. Les logiciels comme les clients BitTorrent sont légaux en eux-mêmes. C’est le contenu échangé qui pose problème : partager une œuvre protégée sans l’autorisation des ayants droit constitue une contrefaçon.
Que risque-t-on en recevant un avertissement de l’Arcom ?
Un premier courriel est un simple rappel à la loi. En cas de récidive, les avertissements se succèdent et le dossier peut être transmis au procureur pour négligence caractérisée, une contravention punie d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros. La suspension de l’accès à internet n’existe plus depuis 2013.
Télécharger sans partager, est-ce autorisé ?
Non, si l’œuvre provient d’une source illicite. L’exception de copie privée ne couvre que les copies réalisées à partir d’une source licite. Sur les réseaux pair à pair, le téléchargement s’accompagne en plus presque toujours d’un partage automatique.
Un VPN rend-il le téléchargement légal ?
Non. Un VPN masque votre adresse IP mais ne change rien à la nature de l’acte. Si l’œuvre est protégée et partagée sans autorisation, l’infraction existe toujours, même si elle est plus difficile à détecter.
