Un oncle célibataire et sans enfant décède. Il n’a laissé aucun testament. Qui hérite de son appartement, de son épargne, de sa voiture ? Ses parents s’ils vivent encore, ses frères et sœurs, ses neveux, ses cousins ?
La réponse ne dépend pas des liens d’affection. Elle découle d’un ordre fixé par le Code civil, aux articles 731 et suivants. Cet ordre est assez mécanique une fois qu’on en a compris la logique.
Cet article traite uniquement du cas où il n’y a ni testament ni époux survivant. Si le défunt était marié, la répartition change beaucoup, et nous l’expliquons dans notre page sur les droits du conjoint survivant.
Les quatre ordres d’héritiers
Quand une personne meurt sans testament (on dit « ab intestat »), la loi classe sa famille en quatre ordres :
- les enfants et leurs descendants
- les père et mère, ainsi que les frères et sœurs et leurs descendants
- les ascendants autres que les parents (grands-parents, arrière-grands-parents)
- les collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins, cousines et leurs descendants
Chaque ordre exclut les suivants. S’il existe un seul enfant, il prend tout, et les parents ou les frères du défunt ne reçoivent rien.
À l’intérieur d’un même ordre, le parent le plus proche en degré passe avant les autres. À degré égal, le partage se fait par parts égales.
Le défunt a des enfants
Les enfants héritent de la totalité, à parts égales. Peu importe l’ordre de naissance, le sexe ou le mode de filiation. Un enfant né hors mariage ou adopté en la forme plénière a exactement les mêmes droits qu’un enfant né du mariage.
Et si un enfant est mort avant son parent ? Ses propres enfants viennent à sa place, c’est la représentation. Ils se partagent la part qu’il aurait reçue. Depuis la réforme de 2006, la représentation joue aussi quand l’enfant renonce à la succession, ce qui permet à ses descendants d’hériter malgré tout.
Le défunt n’a pas d’enfant
C’est là que les règles deviennent plus fines, car parents et frères et sœurs appartiennent au même ordre.
| Famille du défunt | Répartition |
|---|---|
| Père et mère, sans frère ni sœur | Moitié chacun |
| Père et mère + frères et sœurs | Un quart à chaque parent, la moitié aux frères et sœurs |
| Un seul parent + frères et sœurs | Un quart au parent, trois quarts aux frères et sœurs |
| Frères et sœurs seuls (parents décédés) | Totalité aux frères et sœurs, à parts égales |
| Un seul parent, sans frère ni sœur | Moitié au parent, moitié aux ascendants de l’autre branche s’il en existe |
Les neveux et nièces prennent la place d’un frère ou d’une sœur prédécédé, là encore par représentation.
Un détail que beaucoup de familles ignorent : les parents disposent d’un droit de retour sur les biens qu’ils avaient donnés à leur enfant, dans la limite de leur part. Ils peuvent donc récupérer en priorité, par exemple, la somme offerte pour l’achat d’un logement.
Ni enfant, ni parent, ni frère ou sœur
On passe alors aux grands-parents et autres ascendants. La succession est d’abord coupée en deux : une moitié pour la branche paternelle, une moitié pour la branche maternelle. C’est la « fente ». Dans chaque branche, l’ascendant le plus proche prend la part.
S’il n’y a plus d’ascendant, la succession va aux collatéraux ordinaires, toujours répartie entre les deux branches. Mais ils n’héritent que jusqu’au sixième degré.
Comment compter les degrés ? On remonte du défunt jusqu’à l’ancêtre commun, puis on redescend jusqu’au parent concerné, chaque génération valant un degré.
- frère ou sœur : 2e degré
- neveu, nièce, oncle, tante : 3e degré
- cousin germain, grand-oncle : 4e degré
- enfant d’un cousin germain : 5e degré
Sans aucun héritier dans ces limites, l’État recueille la succession.
Les personnes qui n’héritent pas
Le partenaire de Pacs et le concubin n’ont aucun droit sans testament, même après trente ans de vie commune. Les beaux-enfants non adoptés non plus. Franchement, c’est la situation qui crée le plus de drames : si vous voulez transmettre à quelqu’un hors de cette liste, il faut faire un testament.
Un héritier peut aussi être exclu pour indignité, par exemple s’il a été condamné pour avoir tué ou tenté de tuer le défunt.
Après le décès : les démarches des héritiers
Chaque héritier choisit d’accepter la succession, de l’accepter à concurrence de l’actif net (pour ne pas payer les dettes au-delà des biens reçus) ou d’y renoncer. Personne ne peut l’obliger à se décider avant quatre mois, et il dispose de dix ans pour exercer son choix.
Le notaire établit l’acte de notoriété qui liste les héritiers. Son intervention est obligatoire dès qu’un bien immobilier figure dans le patrimoine. Notre article sur le règlement d’une succession avec un notaire détaille son rôle.
Il faut ensuite déposer, le cas échéant, une déclaration auprès de l’administration fiscale. Les frères, sœurs, neveux et cousins sont plus lourdement taxés que les enfants, les abattements et taux étant publiés sur impots.gouv.fr. Le calendrier et le contenu sont présentés dans notre page sur la déclaration de succession.
Plusieurs héritiers se retrouvent souvent propriétaires ensemble d’un même bien. Pour sortir de cette situation, consultez notre article sur le dénouement de l’indivision.
Questions fréquentes sur les héritiers sans testament
Les frères et sœurs héritent-ils si les parents du défunt sont vivants ?
Oui. Si le défunt n’a ni enfant ni conjoint, chaque parent vivant reçoit un quart de la succession et les frères et sœurs se partagent le reste. Avec un seul parent vivant, celui-ci reçoit un quart et les frères et sœurs les trois quarts.
Un partenaire de Pacs ou un concubin hérite-t-il sans testament ?
Non. La loi ne lui reconnaît aucun droit dans la succession en l’absence de testament. Le partenaire de Pacs peut seulement, sous conditions, rester gratuitement un an dans le logement commun. Pour le protéger, il faut rédiger un testament.
Jusqu’à quel degré un cousin peut-il hériter ?
Les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins) héritent jusqu’au sixième degré inclus. Au-delà, ils ne sont pas appelés à la succession. Un cousin germain est au quatrième degré, ses enfants au cinquième.
Que devient la succession s’il n’y a aucun héritier ?
Lorsqu’aucun héritier n’est appelé ou que tous renoncent, la succession revient à l’État. Une procédure de succession vacante ou en déshérence est alors ouverte, et l’administration règle les dettes avant d’appréhender les biens restants.
