Vous venez d’installer WordPress, de choisir un thème et d’écrire votre premier article. Le site est en ligne en une soirée. Les obligations juridiques, elles, s’appliquent dès la première page publiée, que vous soyez un particulier passionné de cuisine ou une PME.
Bonne nouvelle : la liste est courte et la plupart des règles se mettent en place une fois pour toutes.
Choisir un nom de domaine sans empiéter sur les droits d’autrui
Avant même la première ligne, le choix de l’adresse peut poser problème. Réserver un nom de domaine qui reprend une marque déposée, le nom d’une entreprise ou celui d’une commune expose à une action en justice et à la perte de l’adresse.
Vérifiez les bases de marques avant de réserver. Les règles d’attribution et les litiges les plus fréquents sont présentés dans notre article sur le nom de domaine.
Les mentions légales : qui doit afficher quoi
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 impose à tout éditeur de site de se faire identifier. Le contenu varie selon votre statut.
| Éditeur | Ce qui doit figurer sur le site |
|---|---|
| Professionnel (entreprise, auto-entrepreneur, association) | Nom ou dénomination, adresse, coordonnées de contact, numéro d’immatriculation le cas échéant, nom du directeur de la publication, coordonnées de l’hébergeur |
| Particulier publiant à titre non professionnel | Nom et coordonnées de l’hébergeur, à condition d’avoir communiqué son identité à cet hébergeur |
Un site qui vend en ligne ajoute ses conditions générales de vente et les informations dues au consommateur. Pour la liste détaillée, consultez notre page sur les mentions obligatoires.
Mon conseil : créez une page « Mentions légales » accessible depuis le pied de page de chaque page du site. C’est le premier endroit où un contrôleur ou un avocat regarde.
Données personnelles et cookies
Dès que votre site collecte une adresse e-mail (formulaire de contact, newsletter, commentaires) ou dépose des traceurs, le RGPD s’applique.
Il fut un temps où il fallait déclarer son site à la CNIL. Cette formalité a disparu en 2018, l’histoire est racontée dans notre article sur la déclaration à la CNIL. Elle a laissé place à une logique de responsabilité : c’est à vous de prouver que vous respectez les règles.
- une politique de confidentialité claire, qui dit quelles données vous collectez, pourquoi et combien de temps vous les gardez,
- un bandeau cookies qui permet de refuser aussi facilement que d’accepter,
- aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience non exemptée déposé avant le consentement,
- une adresse où les visiteurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement.
La CNIL contrôle régulièrement les bandeaux cookies et a déjà prononcé de lourdes sanctions contre de grands sites.
Ce que vous publiez : droits d’auteur, image et diffamation
Un texte, une photo, une vidéo ou une musique appartiennent à leur auteur. Les reprendre sur votre blog sans autorisation constitue une contrefaçon, même si vous citez la source. Seules de courtes citations, justifiées par un propos critique ou pédagogique, échappent à cette règle. Le sujet est développé dans notre page internet et droits d’auteur.
Photographier des personnes reconnaissables et publier le cliché demande en principe leur accord. Les exceptions (événement d’actualité, foule, personnalité dans l’exercice de ses fonctions) sont expliquées dans notre article sur le droit à l’image.
Enfin, la loi sur la liberté de la presse de 1881 s’applique aussi en ligne. Accuser nommément quelqu’un d’un fait précis qui porte atteinte à son honneur relève de la diffamation, et l’insulte relève de l’injure. Pour bien distinguer les deux, lisez notre définition de la diffamation.
Commentaires et contenus des visiteurs
Ouvrir les commentaires, c’est accueillir des textes que vous n’avez pas écrits. Votre responsabilité dépend de votre mode de modération.
Si vous validez chaque commentaire avant sa mise en ligne, vous êtes traité comme l’auteur. Si les commentaires s’affichent directement, vous pouvez être mis en cause quand vous laissez en ligne un contenu illicite après qu’on vous l’a signalé.
Le règlement européen sur les services numériques (DSA), applicable à tous les intermédiaires depuis février 2024, renforce ces obligations de retrait. Il vise surtout les plateformes et les hébergeurs, mais un site communautaire avec beaucoup de contributions doit s’y intéresser.
Gagner de l’argent avec son site
Liens d’affiliation, articles sponsorisés, publicité : tout cela est permis. Mais la LCEN exige que la publicité soit identifiable comme telle. Un article payé par une marque doit le signaler clairement au lecteur.
Et dès que les revenus deviennent réguliers, l’activité doit être déclarée. Le blog relève alors d’un statut professionnel, avec les mentions légales complètes qui vont avec.
Franchement, la plupart des blogueurs qui ont des ennuis ne sont pas de mauvaise foi. Ils ont simplement copié une image ou laissé passer un commentaire de trop. Une heure passée à mettre ces règles en place vous évite bien des courriers d’avocat.
Questions fréquentes sur la création de sites et blogs
Un blog personnel doit-il afficher des mentions légales ?
Oui, mais allégées. Un particulier qui publie à titre non professionnel peut rester anonyme vis-à-vis du public. Il doit alors indiquer le nom et les coordonnées de son hébergeur, et avoir communiqué son identité à cet hébergeur.
Faut-il encore déclarer son site à la CNIL ?
Non. Les déclarations préalables ont disparu avec l’entrée en application du RGPD en mai 2018. En contrepartie, vous devez documenter vos traitements de données, informer les visiteurs et recueillir leur consentement aux cookies non nécessaires.
Suis-je responsable des commentaires laissés sur mon blog ?
Cela dépend de votre façon de modérer. Si vous validez les commentaires avant publication, vous en répondez comme de vos propres textes. Sinon, votre responsabilité peut être engagée si vous ne retirez pas promptement un contenu illicite qui vous a été signalé.
Puis-je reprendre une image trouvée sur internet ?
Pas sans autorisation, sauf si son auteur l’a placée sous une licence qui le permet. Une image accessible en ligne n’est pas libre de droits pour autant. Vérifiez la licence et citez l’auteur quand elle l’exige.
Sources
- Mentions obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel (Service-Public.fr)
- Site web, cookies et autres traceurs (CNIL)
