Vous élevez ensemble un enfant depuis sa naissance, mais aux yeux de la loi, un seul de vous deux est son parent. Ou vous rêvez d’adopter à deux et vous vous demandez si votre couple y a droit. Pour les couples de même sexe, les règles ont beaucoup bougé en dix ans.
Aujourd’hui, l’adoption est ouverte aux couples homosexuels dans les mêmes conditions que pour les autres couples. Le chemin reste pourtant différent selon votre situation : mariés ou non, enfant déjà là ou projet d’adoption d’un enfant inconnu.
Comment le droit a évolué
Jusqu’en 2013, deux personnes de même sexe ne pouvaient ni se marier ni adopter ensemble. Seule une adoption individuelle était envisageable, par un célibataire.
La loi du 17 mai 2013, dite « mariage pour tous », a ouvert le mariage aux couples de même sexe. Et avec lui l’adoption conjointe et l’adoption de l’enfant du conjoint.
Restait une question sensible : un enfant conçu par PMA à l’étranger pouvait-il être adopté par l’épouse de sa mère ? Dans un avis du 22 septembre 2014, la Cour de cassation a répondu oui. Le recours à une PMA hors de France ne fait pas obstacle à l’adoption.
Deux lois ont ensuite changé la donne :
- la loi de bioéthique du 2 août 2021 a ouvert la PMA aux couples de femmes et créé la reconnaissance conjointe anticipée
- la loi du 21 février 2022 a réformé l’adoption et l’a ouverte aux couples pacsés et aux concubins
Pour replacer ces réformes dans l’ensemble des règles familiales, notre page consacrée au droit de la famille propose une vue d’ensemble.
Qui peut adopter aujourd’hui ?
Depuis la réforme de 2022, le mariage n’est plus exigé. Peuvent adopter ensemble deux époux non séparés de corps, deux partenaires de Pacs ou deux concubins.
| Situation | Condition principale |
|---|---|
| Adoption par un couple | Communauté de vie d’au moins un an, ou chacun des deux âgé de plus de 26 ans |
| Adoption par une personne seule | Être âgé de plus de 26 ans |
| Écart d’âge avec l’enfant | 15 ans en principe, 10 ans pour l’enfant de l’époux, du partenaire ou du concubin |
| Pupille de l’État ou enfant étranger | Agrément délivré par le président du conseil départemental, valable cinq ans |
Ces conditions sont les mêmes pour tous les couples. Le juge ne peut pas écarter une demande au motif de l’orientation sexuelle des adoptants. Il vérifie que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Adoption simple ou plénière : quelle différence ?
L’adoption plénière remplace la filiation d’origine. L’enfant n’a plus de lien juridique avec sa famille biologique (sauf avec le parent dont l’adoptant est le conjoint, en cas d’adoption de l’enfant du conjoint). Elle est irrévocable.
L’adoption simple ajoute une filiation sans effacer l’ancienne. L’enfant garde ses droits dans sa famille d’origine et en acquiert dans sa famille adoptive. Elle peut être révoquée pour motifs graves.
En matière de succession, l’enfant adopté hérite de ses parents adoptifs. Si la question vous concerne, notre article sur les limites légales pour déshériter un enfant rappelle que la réserve héréditaire protège aussi l’enfant adopté.
Le cas le plus fréquent : adopter l’enfant de son conjoint
Pour beaucoup de couples homoparentaux, l’enjeu est ailleurs : faire reconnaître le second parent d’un enfant déjà élevé à deux.
Depuis 2022, cette adoption est possible que le couple soit marié, pacsé ou en concubinage. L’adoption plénière est notamment possible lorsque l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard du parent dont l’adoptant partage la vie.
Et pour les enfants nés d’une PMA ?
Pour un couple de femmes ayant recours à une PMA depuis la loi de 2021, l’adoption n’est plus nécessaire. Les deux femmes font, avant la conception, une reconnaissance conjointe anticipée devant notaire. La filiation est alors établie à l’égard des deux mères dès la naissance.
Pour les enfants nés plus tôt d’une PMA réalisée à l’étranger, des dispositifs transitoires, limités dans le temps, ont permis d’établir la filiation de la seconde mère. Si vous êtes dans ce cas, faites vérifier votre situation par un professionnel.
La procédure pas à pas
- Pour un pupille de l’État ou un enfant étranger, demandez l’agrément au conseil départemental. Une évaluation sociale et psychologique a lieu.
- Pour l’enfant du conjoint, recueillez le consentement du parent légal, en principe devant notaire. Ce consentement peut être rétracté pendant deux mois.
- Déposez une requête en adoption auprès du tribunal judiciaire.
- Le tribunal vérifie les conditions légales et l’intérêt de l’enfant, puis rend son jugement.
- Le jugement est transcrit sur les registres de l’état civil.
Franchement, l’adoption internationale reste le parcours le plus difficile pour un couple de même sexe. Beaucoup de pays d’origine n’acceptent pas de confier un enfant à deux parents du même sexe. Renseignez-vous pays par pays avant de vous engager.
Protéger votre famille au-delà de l’adoption
L’adoption règle la filiation. D’autres outils complètent la protection du couple et des enfants.
Le choix d’un contrat de mariage organise le patrimoine du couple marié.
Un testament permet de prévoir le sort de vos biens et, pour les parents, de désigner une personne pour la tutelle des enfants en cas de décès.
Et en cas de séparation, les deux parents adoptifs ont exactement les mêmes droits et devoirs que tout autre parent. Les règles décrites dans notre article sur la garde des enfants en cas de séparation s’appliquent pleinement.
Questions fréquentes sur l’adoption homoparentale
Un couple homosexuel non marié peut-il adopter ?
Oui. Depuis la loi du 21 février 2022, l’adoption est ouverte aux couples pacsés et aux concubins. Le couple doit justifier d’une communauté de vie d’au moins un an, ou les deux membres doivent avoir plus de 26 ans.
Comment adopter l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint de même sexe ?
Il faut recueillir le consentement du parent légal, en principe devant notaire, puis déposer une requête auprès du tribunal judiciaire. Le tribunal vérifie les conditions légales et l’intérêt de l’enfant avant de prononcer l’adoption.
Faut-il adopter un enfant né d’une PMA dans un couple de femmes ?
Non, pour une PMA réalisée dans le cadre de la loi de 2021. La reconnaissance conjointe anticipée faite devant notaire avant la conception établit la filiation à l’égard des deux mères dès la naissance.
Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?
L’adoption plénière remplace la filiation d’origine et ne peut pas être révoquée. L’adoption simple ajoute une filiation adoptive sans supprimer les liens avec la famille d’origine.
