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Consommateurs

Constat d’huissier avant travaux : utilité, coût et déroulement

3 octobre 202626 décembre 2024 par internet-juridique
Pourquoi réaliser un constat d'huissier avant de débuter des travaux est essentiel

Trois semaines après le début de votre extension, la voisine sonne. Une fissure court sur son mur de clôture et, selon elle, c’est la pelleteuse. … Lire plus

Interdiction de jeux : démarche, durée et effets dans les casinos

3 octobre 202624 décembre 2024 par internet-juridique
Comprendre l'interdiction d'accès aux casinos et clubs de jeux en France

Un samedi soir, vous repassez devant le casino alors que vous vous étiez promis d’arrêter. Ou vous rouvrez l’application de paris sportifs à deux heures … Lire plus

Expertise incendie : déroulé, droits de l’assuré et recours

3 octobre 202622 décembre 2024 par internet-juridique
Comment l'expertise incendie garantit-elle une indemnisation équitable après un sinistre ?

Le feu est éteint, les pompiers sont repartis, et vous voilà devant un logement noirci avec une seule question en tête : combien l’assurance va-t-elle … Lire plus

Garde alternée : comment partager les frais entre parents

3 octobre 202620 décembre 2024 par internet-juridique
Comprendre la garde alternée et la gestion des frais partagés entre parents

Une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre. Sur le papier, la garde alternée paraît équilibrée. Puis arrive la facture de cantine, le séjour au … Lire plus

France offshore : évasion fiscale, condamnations et transition énergétique

16 mars 202518 décembre 2024 par internet-juridique
France offshore : évasion fiscale, condamnations et transition énergétique

Vous êtes-vous déjà demandé comment certains parviennent à échapper à l’impôt tout en promettant un paradis fiscal aux autres ? Le cas de France Offshore, … Lire plus

Louer une chambre chez soi : règles, fiscalité et précautions

3 octobre 202616 décembre 2024 par internet-juridique
Comment louer une chambre chez soi pour générer des revenus complémentaires

Une chambre d’amis qui sert deux week-ends par an pendant que le loyer ou le crédit pèse chaque mois. Beaucoup de propriétaires font le calcul … Lire plus

Déclaration Cesu en ligne : les étapes pour le particulier employeur

3 octobre 202614 décembre 2024 par internet-juridique
Comment effectuer une déclaration cesu en ligne pour un particulier employeur

Votre aide à domicile vient de finir son premier mois chez vous et vous ne savez pas trop par où commencer pour la payer dans … Lire plus

Conseils juridiques gratuits : où les obtenir pour régler un litige

3 octobre 202612 décembre 2024 par internet-juridique
Comment bénéficier de conseils juridiques gratuits pour résoudre vos litiges

Un voisin qui refuse de réparer une fuite, un artisan qui ne termine pas le chantier, un employeur qui ne verse pas une prime. Vous … Lire plus

Amende ANTAI : payer, contester et éviter la majoration

3 octobre 202610 décembre 2024 par internet-juridique
Comprendre et gérer efficacement une amende avec l'ANTAI

Une enveloppe blanche, un flash dont vous ne vous souvenez pas, et un montant à payer « dans les meilleurs délais ». Avant de sortir … Lire plus

Trajets du droit de visite : qui conduit l’enfant et qui paie ?

3 octobre 20268 décembre 2024 par internet-juridique
Qui est responsable des trajets pour le droit de visite et d'hébergement ?

Vendredi, 18 heures. L’enfant attend, le sac prêt, et l’autre parent n’est pas là. Il pensait que c’était à vous de faire la route cette … Lire plus

Hommes battus : où trouver aide, écoute et protection en France

3 octobre 20266 décembre 2024 par internet-juridique
Comment les hommes battus en France peuvent-ils trouver de l'aide et du soutien ?

Elle crie, casse, frappe parfois. Et vous n’en parlez à personne, parce que vous ne savez pas comment le dire sans qu’on rie ou qu’on … Lire plus

Droit de garde des enfants : résidence, visites et rôle du juge

3 octobre 20264 décembre 2024 par internet-juridique
Comprendre le droit de garde des enfants en cas de séparation ou de divorce

Vous vous séparez, et la première question qui tombe concerne les enfants : chez qui vont-ils vivre ? Tout le monde parle de « garde … Lire plus

Loi Pinel : avis, bilan et règles pour les investisseurs depuis sa fin

3 octobre 20262 décembre 2024 par internet-juridique
Loi pinel avis : comprendre les enjeux et optimisez votre investissement

Vous avez acheté un appartement neuf en Pinel il y a quelques années, ou un vendeur vous en propose encore un « éligible ». Dans … Lire plus

Mariage blanc : contrôles du maire, opposition du procureur et annulation

3 octobre 202630 novembre 2024 par internet-juridique
Comprendre le mariage blanc et ses implications légales en France

Le dossier est déposé en mairie, la date est fixée, et puis un courrier arrive : le procureur de la République suspend la célébration. Pour … Lire plus

Lettre d’hébergement : modèle et règles pour bien la rédiger

3 octobre 202628 novembre 2024 par internet-juridique
Comment rédiger efficacement une lettre d'hébergement officielle en France

Votre fils de 24 ans vit chez vous et sa banque refuse d’ouvrir son compte sans justificatif de domicile. La solution tient en une page … Lire plus

Certificat d’hébergement : attestation simple ou attestation d’accueil ?

3 octobre 202626 novembre 2024 par internet-juridique
Comment obtenir un certificat d'hébergement en toute simplicité

La CAF vous réclame un « certificat d’hébergement » parce que vous vivez chez un ami depuis six mois. Ou bien votre cousine, qui habite … Lire plus

Attestation d’hébergement pour un tiers : rédaction, pièces et risques

3 octobre 202624 novembre 2024 par internet-juridique
Comment obtenir une attestation d'hébergement en France pour un tiers

Votre fils de 24 ans vit chez vous depuis la fin de ses études. Il doit refaire sa carte d’identité, ouvrir un compte en banque … Lire plus

Droit de l’urbanisme : règles, acteurs et recours possibles

3 octobre 202628 août 2024 par internet-juridique

Un matin, un panneau de permis de construire apparaît sur le terrain d’à côté. Un immeuble de quatre étages est prévu, juste devant vos fenêtres. … Lire plus

Code de l’urbanisme : ce qu’il contient et comment l’utiliser

3 octobre 202626 août 2024 par internet-juridique

Vous voulez agrandir votre maison de 25 m² et la mairie vous répond par un numéro d’article : « R. 421-14 ». Pour beaucoup de … Lire plus

Avocat pénaliste à Marseille : comment le choisir et quand l’appeler

3 octobre 202627 juillet 2023 par internet-juridique
Comment engager un avocat pénaliste à Marseille ?

Un appel à 6 heures du matin. Un proche vient d’être placé en garde à vue dans un commissariat marseillais, et personne dans la famille … Lire plus

Droit commercial : définition, règles et contrats pour l’entreprise

3 octobre 202612 juin 2023 par internet-juridique
Droit commercial

Vous lancez une boutique en ligne, vous reprenez un fonds de commerce ou vous signez avec un nouveau fournisseur. Sans forcément le savoir, vous venez … Lire plus

Droit des contrats : formation, exécution et rupture expliquées

3 octobre 202619 mai 2023 par internet-juridique
Droit des contrats

Vous avez signé un devis, accepté des conditions générales en ligne ou loué un local professionnel. À chaque fois, vous avez conclu un contrat. Et … Lire plus

Dénonciation calomnieuse : définition, sanctions et recours

3 octobre 20264 mai 2023 par internet-juridique
Dénonciation calomnieuse

Un collègue vous accuse de vol auprès de la direction. Un ex-conjoint dépose plainte pour des faits qui n’ont jamais eu lieu. Vous voilà convoqué, … Lire plus

Droit pénal : définition, infractions, procédure et sanctions

3 octobre 202626 avril 2023 par internet-juridique
Droit pénal

Une convocation au commissariat, une amende reçue après un contrôle, une plainte que vous envisagez de déposer : dans les trois cas, vous entrez dans … Lire plus

Mise en demeure de payer : rédaction, envoi et recours en cas d’impayé

3 octobre 202617 avril 2023 par internet-juridique
Mise en demeure de payer

Une facture de 1 800 euros reste impayée depuis trois mois. Vous avez relancé par mail, puis par téléphone, et le client ne répond plus. … Lire plus

Changer d’auto-école : démarches, dossier et remboursement

3 octobre 202614 avril 2023 par internet-juridique
Changer d auto école

Vingt heures de conduite, un moniteur qui change à chaque leçon, une date d’examen qui recule sans cesse. Vous commencez à vous demander si vous … Lire plus

Avocat en droit social : quand le consulter et combien ça coûte

3 octobre 202610 avril 2023 par internet-juridique
Avocat droit social

Une convocation à un entretien préalable arrive par recommandé. Ou bien c’est vous, chef d’entreprise, qui devez vous séparer d’un salarié sans savoir par où … Lire plus

Fournisseur d’accès internet : vos droits, du contrat à la résiliation

3 octobre 20265 février 2019 par internet-juridique
Les fournisseurs d’accès Internet

Votre box décroche depuis trois semaines, la hotline vous renvoie d’un service à l’autre et vous voulez partir. Que dit la loi ? Plus de … Lire plus

Crédit immobilier, auto, conso : vos droits avant de signer

3 octobre 20265 février 2019 par internet-juridique
Les crédits

Le vendeur de cuisines vous tend un formulaire de financement entre deux devis. Trois signatures, et la cuisine est payée en 48 mensualités. Pratique ? … Lire plus

Voiture, moto, véhicule : vos droits de l’achat à la route

3 octobre 20265 février 2019 par internet-juridique
Auto, moto, véhicules

Vous avez repéré une citadine d’occasion à un bon prix. Le vendeur est pressé, il propose de conclure ce soir sur le parking d’un supermarché. … Lire plus

Assurances : vos droits pour souscrire, résilier et être indemnisé

3 octobre 20265 février 2019 par internet-juridique
Assurances

Un dégât des eaux un dimanche soir, un accrochage sur un parking, une mutuelle qui rembourse moins que prévu : c’est souvent à ce moment-là … Lire plus

Achat de voyages sur internet : vos droits avant et après le départ

3 octobre 20265 février 2019 par internet-juridique
Achat de voyages sur Internet

Un séjour à prix cassé repéré un soir sur un comparateur, deux clics et c’est réservé. Puis vient la question qui fâche : et si … Lire plus

Achats sur internet : vos droits de consommateur et vos recours

3 octobre 20265 février 2019 par internet-juridique
Les achats sur Internet

Vous avez commandé un canapé il y a cinq semaines et le site ne répond plus à vos messages. Ou bien le téléphone reçu ne … Lire plus

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