Browsing Archive juin, 2019
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Définition « Contractuel »
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Qui est stipulé par un contrat. Les obligations contractuelles sont les obligations définies dans le contrat. Un prix contractuel est un prix défini entre ...

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Dépôt d’une marque
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Afin de déposer une marque, il est nécessaire de télécharger et d'imprimer un formulaire. Avant tout dépôt il est nécessaire de s'assurer que la marque ...

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Protection du nom de domaine
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Une marque et un nom de domaine sont des signes distinctifs au niveau de services et de produits. Il est tout à fait possible de déposer un nom de domaine ...

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Droit des nouvelles technologies
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Site web, blog, nom de domaine, logiel, mp3, preuve électronique... autant de points pour lesquels des questions juridiques se posent. Quels sont nos droits ...

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Téléchargement de musique
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Le téléchargement de musique et la mise à disposition de musique sur un site ont été facilités par le développement du format de compression qu’est le MP3. ...

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Signature électronique
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La signature électronique authentifie la volonté des partis. Pour être valable cette signature électronique doit consister en l'usage d'un procédé fiable ...

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Définition « Signature électronique »
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Une signature électronique permet d'identifier le signataire et justifie de son consentement au contenu de l'acte pour lequel la signature est valable. Il ...

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Nom de domaine
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La création et le développement d'un site Internet sont un investissement en temps et parfois même en argent. Il est donc nécessaire de protéger ...

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Droit du logiciel
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L'adaptation du droit aux nouvelles technologies est passée par l'adaptation de la législation sur la protection du logiciel pour pouvoir protéger les ...

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Création de sites et blogs
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L'explosion d'Internet permet à tout le monde de faire partager ses idées à travers la création de sites web ou de blogs. Mais l'utilisation de ces espaces ...

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