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Décision du Défenseur des droits n°MLD/2011-73 - 12 janvier 2012 (vivre avec une enfant handicapée mentale)
Concernant le refus d'accueillir un enfant avec handicap en centre de loisir. http://defenseurdesdro... 
Abus de droit : L?apport rachat (ETUDES FISCALES INTERNATIONALES)
Abus de droit : L?apport rachat La comite a analysé la situation concernant une affaire déjà comment...
La compétence territoriale des juridictions en droit international (MAITRE ANTHONY BEM)
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