Tous vos Droits: consommation, famille, retraite, travail, internet.

Dossier à la une

VOS DROITS

Internet Juridique : portail de l'information juridique. Actualités, dossiers, questions, infos, lettres types... retrouvez tout ce dont vous avez besoin en matière de droit de la consommation, droit du net, des entreprises ou encore droit du travail et des administrations.

Vos questions

Vos questions

Actualités juridiques

Actualités juridiques

droits d'auteur : 7,035 milliards d'euros perçus en 2008 (Numerama)
Après quatre années de croissance, le CISAC note dans sa dernière étude économique une légère baisse... 

"La jurisprudence Georges Frêche invite Dominique Bussereau à la démission" (Le Post)
Source : Le Post (

Le Cisac dévoile son rapport 2008 sur les revenus des droits d'auteurs (ActuLitté.com)
La Cisac (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs) é dévoilé son rapport...