Aller au contenu
Pages
Articles par catégorie
Catégorie : Consommateurs
Avocat en droit administratif : rôle, missions et quand le consulter Déclaration de fin de travaux (DAACT) : démarches, délais et contrôle Mise sous tutelle d’un parent : étapes, documents et délais Formule de politesse pour un juge : exemples et règles d’usage Arrêt maladie en CDD : indemnités, fin de contrat et obligations Défaut d’affichage du permis de construire : risques et délais Diffamation au travail : se protéger et défendre sa réputation Délégué du procureur : rôle, convocation et mesures alternatives Tendinopathie du supra-épineux : reconnaissance et droits du salarié Loyers impayés : ce que change la loi du 27 juillet 2023 Construction illégale de plus de 10 ans : risques et régularisation Absence pour raison familiale : les droits du salarié, congé par congé Congés pour événements familiaux : durées, droits et démarches Harcèlement moral dans la vie privée : reconnaître les signes et agir Plainte pour harcèlement moral dans la vie privée : les démarches Statut ETAM : inconvénients, différences avec les cadres et droits Formule de politesse pour un notaire : courrier, e-mail et rendez-vous Rente pour discopathie : pension d’invalidité, rente AT/MP ou AAH ? Rôle du notaire dans les actes familiaux : mariage, donation, succession Discopathie dégénérative et travail : vos droits pour rester en poste Tendinopathie calcifiante du supra-épineux et maladie professionnelle Avocat qui ne fait rien : comment relancer, changer et réclamer Avocat qui ne répond pas à vos mails : que faire et quels recours ? Discopathie L4-L5 et arrêt de travail : durée, indemnités et reprise Discopathie L5-S1 et invalidité : vos droits et les démarches à faire Médecin conseil de la Sécurité sociale : pièges à éviter et recours S’adresser à un avocat : usages à l’oral, par écrit et au tribunal Bonjour Maître : comment saluer un avocat à l’oral et par écrit Signature pour ordre en entreprise : délégation et responsabilités Signature pour ordre (P.O.) : définition, règles et valeur juridique Pause méridienne au travail : durée légale, rémunération et règles Amendes et condamnations pécuniaires : montants, paiement et recours Condamnation pécuniaire : paiement, recours et recouvrement Construire en hauteur sans permis de construire : règles et seuils Formule de politesse pour un avocat : lettre, e-mail et téléphone Avocat commis d’office : rôle, désignation et coût pour le justiciable Conformité d’une maison : normes, contrôles et démarches en France Avocat en droit social : quand le consulter, son rôle et ses honoraires Écrire à un avocat : formules, contenu du message et pièces à joindre Code de l’urbanisme : ce qu’il impose à votre terrain et vos travaux Santé financière d’une entreprise : comment la vérifier avec Verif Vérification des données d’entreprise : que contrôler avant de signer Droits et libertés fondamentaux : ce qu’ils protègent et vos recours Toutatice : accès à l’ENT breton, données et droits des parents Assurance vie multisupport : fonctionnement, risques et fiscalité Assistance juridique du CSE : qui consulter et comment la financer Échange d’appartement : règles, assurance et précautions à prendre Garde des enfants après une séparation : accord, juge et pension Télésecrétariat juridique : avantages pour avocats et cabinets Vignette Crit’Air à Paris : classes, ZFE et amendes à connaître Constat d’huissier avant travaux : utilité, coût et déroulement Interdiction de jeux : démarche, durée et effets dans les casinos Expertise incendie : déroulé, droits de l’assuré et recours Garde alternée : comment partager les frais entre parents France offshore : évasion fiscale, condamnations et transition énergétique Louer une chambre chez soi : règles, fiscalité et précautions Déclaration Cesu en ligne : les étapes pour le particulier employeur Conseils juridiques gratuits : où les obtenir pour régler un litige Amende ANTAI : payer, contester et éviter la majoration Trajets du droit de visite : qui conduit l’enfant et qui paie ? Hommes battus : où trouver aide, écoute et protection en France Droit de garde des enfants : résidence, visites et rôle du juge Loi Pinel : avis, bilan et règles pour les investisseurs depuis sa fin Mariage blanc : contrôles du maire, opposition du procureur et annulation Lettre d’hébergement : modèle et règles pour bien la rédiger Certificat d’hébergement : attestation simple ou attestation d’accueil ? Attestation d’hébergement pour un tiers : rédaction, pièces et risques Droit de l’urbanisme : règles, acteurs et recours possibles Code de l’urbanisme : ce qu’il contient et comment l’utiliser Avocat pénaliste à Marseille : comment le choisir et quand l’appeler Droit commercial : définition, règles et contrats pour l’entreprise Droit des contrats : formation, exécution et rupture expliquées Dénonciation calomnieuse : définition, sanctions et recours Droit pénal : définition, infractions, procédure et sanctions Mise en demeure de payer : rédaction, envoi et recours en cas d’impayé Changer d’auto-école : démarches, dossier et remboursement Avocat en droit social : quand le consulter et combien ça coûte Fournisseur d’accès internet : vos droits, du contrat à la résiliation Crédit immobilier, auto, conso : vos droits avant de signer Voiture, moto, véhicule : vos droits de l’achat à la route Assurances : vos droits pour souscrire, résilier et être indemnisé Achat de voyages sur internet : vos droits avant et après le départ Achats sur internet : vos droits de consommateur et vos recours Catégorie : Droit du travail
Restaurant d’entreprise : règles, avantages et obligations légales Comité d’établissement : rôle, fonctionnement et passage au CSE Registre des dangers graves et imminents : rôle, contenu et procédure Gestes et postures : obligations de l’employeur et prévention des TMS Solde de tout compte : définition, contenu et contestation Budget CSE : fonctionnement, obligations et utilisation Poste de travail : définition, obligations de l’employeur et droits du salarié Accident du travail : définition, reconnaissance et indemnisation Élection CSE : calendrier, protocole et déroulement du vote Faute grave : définition, exemples et conséquences pour le salarié Accident de trajet : définition, droits du salarié et indemnisation Ordonnances Macron : ce qui a changé pour les salariés et le CSE Contrat saisonnier : règles, durée et droits du salarié Mise en demeure : définition, effets juridiques et comment y répondre Réunion du CSE : fréquence, ordre du jour, vote et droits des élus Licenciement sans cause réelle et sérieuse : recours et indemnités Droits du salarié : ce que la loi garantit de l’embauche au départ Installations sanitaires au travail : obligations de l’employeur Urssaf : rôle, missions et obligations des cotisants en France Cerfa 2483 : l’ancienne déclaration formation et ce qui la remplace Abandon de poste en CDI : quelles conséquences sur votre salaire ? Formule de politesse pour un avocat : exemples selon chaque situation Convocation du médecin-conseil CPAM après un accident du travail Convention collective : définition, IDCC et droits du salarié Apec : services, accompagnement et droits des cadres DUE : de la déclaration unique d’embauche à la DPAE CPAM : rôle, démarches et recours face à l’Assurance maladie Montre Tissot : garanties, contrefaçon et droits de l’acheteur DPAE : délais, contenu et démarches pour déclarer une embauche Assedic : ce que l’organisme est devenu et vos droits au chômage CNAV (ex-CNAVTS) : rôle, services et démarches pour votre retraite Code du travail : contenu, organisation et hiérarchie des normes Promesse d’embauche : valeur juridique, rétractation et recours Psychologie positive au travail : apports, limites et cadre légal Entretien professionnel : règles, échéances et passage à l’EPP IRP : les instances représentatives du personnel expliquées Arrêt maladie : démarches, indemnités et droits du salarié CHSCT : ce qu’est devenu ce comité depuis la création du CSE Cram : ce qu’est devenue la caisse régionale d’assurance maladie Inspection du travail : rôle, pouvoirs et comment la saisir Temps partiel : durée minimale, heures complémentaires et droits Renouvellement CDD : règles, avenant et risques de requalification Salaire apprenti : grille de rémunération, calcul et droits Délégation unique du personnel : de la DUP au CSE Mi-temps thérapeutique : démarches, salaire et indemnités du salarié Attestation Pôle emploi : obtenir son attestation France Travail Promesse d’embauche : l’employeur peut-il se rétracter ? Conditions de travail : vos droits et les obligations de l’employeur Comité d’entreprise : ce qu’il était et ce que le CSE a changé Faute inexcusable de l’employeur : définition, preuve et indemnisation Repos compensateur de remplacement : règles, calcul et mise en place CSSCT : rôle, composition et mise en place dans l’entreprise Préavis en période d’essai : délais de prévenance et règles de rupture Contrat de professionnalisation : conditions, salaire et formation Congé parental : conditions, durée, démarches et indemnisation Licenciement pour inaptitude : procédure, indemnités et recours Inaptitude d’origine professionnelle : droits du salarié et indemnités Frais kilométriques : barème, calcul et règles de déduction Tenue vestimentaire au travail : ce que l’employeur peut imposer Licenciement économique : motifs, procédure et droits du salarié Délégation de pouvoir : conditions de validité et responsabilité pénale PPSPS : définition, contenu et obligations sur un chantier BTP Vacation et vacataire : définition juridique, statut et droits Geste et posture au travail : bons réflexes et droits du salarié Cotisations patronales : liste, calcul et allègements pour l’employeur Déblocage du compte épargne temps : cas, démarches et fiscalité Démission en CDI : préavis, démarches et droits au chômage Jurisprudence : définition, rôle et usage concret devant le juge Qualification professionnelle : certifications, VAE et classification Délégué du personnel : rôle historique et remplacement par le CSE Accident mortel : procédure pénale et indemnisation des proches Mise en conformité RGPD : les étapes concrètes pour votre entreprise Allocations familiales : conditions, calcul et démarches à la CAF Congé sabbatique : conditions, demande et retour dans l’entreprise Travailler pendant les vacances : job d’été, congés payés et règles Absence injustifiée au travail : retenue, sanction et abandon de poste Prime d’assiduité : conditions, calcul et absences qui la réduisent Rompre un CDD avant son terme : les cas autorisés et les risques Accord d’entreprise : négociation, validité et effets sur les salariés Préjudice : définition, types et conditions pour être indemnisé Attestation de salaire : rôle, contenu et démarches de l’employeur Prime de licenciement : conditions, calcul et montant minimum Préretraite : quels dispositifs existent encore et pour qui ? Avance sur salaire : règles, différence avec l’acompte et remboursement Conseil d’entreprise : rôle, mise en place et différence avec le CSE CDD : renouvellement, durée maximale et risque de requalification Sanction disciplinaire : types, procédure et recours du salarié Mi-temps thérapeutique côté employeur : obligations, salaire et refus Travail le samedi : droits du salarié, repos et rémunération Cotisation pénibilité : suppression, C2P et obligations de l’employeur Convention collective Syntec : champ, salaires et temps de travail Tribunal d’instance : ce qui l’a remplacé depuis 2020 et qui saisir PSE : plan de sauvegarde de l’emploi, règles et droits des salariés Certificat de travail : mentions obligatoires, délai et recours Rupture du contrat de travail : modes, procédures et droits du salarié Voiture de fonction : avantage en nature, impôts et règles d’usage Affichage obligatoire en entreprise : la liste et les règles à suivre Retraite complémentaire Agirc-Arrco : points, calcul et démarches Travail à domicile : statut, droits et différences avec le télétravail Prime de naissance : conditions, montant et versement par la CAF Avocat ou notaire : quelles différences et qui consulter ? Rupture conventionnelle : étapes, indemnité et délais à respecter Licenciement : motifs, procédure et droits du salarié en CDI Durée du travail : durée légale, maximums, repos et heures sup Démission : vos droits, le préavis et l’accès au chômage Droit du travail : origines, sources et grandes réformes Catégorie : Famille
Taux d’incapacité MDPH entre 50 et 80 % : droits, aides et recours Diagnostic des risques de pollution près de Fécamp : la marche à suivre Femme battue : définition juridique, droits et recours en France Mariage blanc : définition juridique, sanctions et conséquences légales Mariage sans contrat : la communauté réduite aux acquêts expliquée Mon ex ne paie plus le crédit immobilier : que faire rapidement ? Discopathie dégénérative : adapter son poste et garder son emploi Assurance vie : les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire ? Peut-on déshériter un enfant en France ? Limites légales et exceptions Déménagement du parent qui a la garde : obligations, recours et droits Comment publier une annonce légale pas cher pour sa société Sortir de l’indivision après une séparation : rachat, vente ou partage Adoption homoparentale en France : cadre légal, conditions et procédure Appel d’un jugement aux affaires familiales : procédure et délais Garde alternée et pension alimentaire : règles, calcul et fiscalité Prestation compensatoire et divorce pour faute : ce que change la faute Appel d’un jugement JAF : chances de succès, coût et stratégie Contrat de mariage et succession : ce que change votre régime matrimonial Juriv’IA : ce que l’IA juridique change dans la gestion des dossiers Contentieux fiscal : comment s’en protéger avant et pendant un contrôle Accident de la circulation : comment obtenir la meilleure indemnisation ? Divorce à l’amiable ou judiciaire : lequel choisir et pourquoi ? Violences conjugales : le rôle de l’avocat pour protéger la victime Mi-temps thérapeutique : avantages et inconvénients à connaître Contrat de mariage : quel régime choisir avant de dire oui ? Séparation de corps : définition, procédure et effets sur le couple Attestation Assedic : l’attestation employeur France Travail expliquée Calcul de la pension alimentaire : barème, critères et exemple Droit de la famille : couple, divorce, enfants et succession Regroupement familial : conditions, démarches et délais en France Maître avocat : d’où vient le titre et comment devenir avocat Harcèlement moral dans le couple : sanctions, preuves et recours Prouver un acte : écrit électronique, signature et acte authentique Droits du conjoint survivant : héritage, logement et usufruit Dépôt d’une marque : étapes, classes et pièges à éviter à l’INPI Protection du nom de domaine : marque, renouvellement et recours Téléchargement de musique : ce qui est légal et ce qui est sanctionné Signature électronique : valeur légale et règles pour signer en ligne Nom de domaine : définition, réservation et protection juridique Droit du logiciel : protection, propriété du code et contrats Création de sites et blogs : les obligations légales à respecter Droit civil et nouvelles technologies : preuve et contrats en ligne Succession avec testament : les étapes du règlement après le décès Faire un testament : formes, règles de validité et erreurs à éviter Déclaration de succession : qui la dépose, quel délai, quel contenu Mettre fin à une indivision : partage amiable, judiciaire ou vente Divorce pour altération du lien conjugal : conditions et procédure Droit des successions : qui hérite, quelles règles et quelles étapes Téléphonie mobile : contrat, forfait, engagement et résiliation Droit du travail : les règles de base pour salariés et employeurs Droit de la consommation : vos droits et recours face aux vendeurs Prospection par e-mail : les obligations des commerçants Permis de conduire : examen, permis probatoire et points Contrôle technique : périodicité, défaillances et contre-visite Preuve électronique : valeur d’un e-mail, d’un SMS ou d’une capture Résiliation d’un forfait mobile : conditions, frais et motifs légitimes Succession sans testament ni conjoint : qui hérite et dans quel ordre Achat immobilier : les étapes de la vente, de l’offre à l’acte Achat d’un véhicule neuf : bon de commande, livraison et recours Preuve d’achat : quels justificatifs garder et comment les utiliser Règlement d’une succession chez le notaire : étapes, délais et frais Partage d’une succession avec un bien immobilier : règles et étapes Protéger un logiciel : droit d’auteur, titularité et preuves de création Lettre de résiliation box internet ou mobile : modèle et démarches Infractions au code de la route : amendes, délits et retrait de points Achat d’un véhicule d’occasion : documents, garanties et recours Échange peer to peer : ce qui est légal et ce que vous risquez Obligations des voyagistes : annulation, modification et remboursement Résiliation d’un abonnement internet : délais, préavis et frais Assurance auto : garanties, obligations et choix du bon contrat Droit de rétractation : délai de 14 jours, exceptions et remboursement Voyage acheté sur Internet : annulation, cession et remboursement Crédit à la consommation : types de prêts, rétractation et protections Conflit de voisinage : bruit, bornage, arbres et recours possibles Protection de la vie privée sur internet : vos droits et recours Droit à l’image : autorisation, exceptions et recours en cas d’abus Conditions générales de garantie : que couvre votre smartphone ? Assurance vie : fonctionnement, fiscalité et transmission du capital Divorce accepté : procédure, délais et conséquences pour les époux Logiciel brevetable : quand un programme peut-il être breveté ? Logiciels open source : licences, droits et obligations juridiques Modification du contrat internet par l’opérateur : droits et recours Portabilité du numéro : garder son numéro en changeant d’opérateur Affichage des prix : obligations du vendeur et droits du client Crédit auto : fonctionnement, coût réel et droits de l’emprunteur Portabilité du numéro mobile Portabilité du numéro mobile : du décret de 2007 aux règles actuelles Conditions générales de vente : contenu obligatoire et clauses abusives Carrefour condamné pour publicité mensongère : l’affaire de 2007 et le droit actuel Garantie des biens achetés : conformité, vices cachés et recours de l’acheteur Crédit immobilier : offre de prêt, délais, assurance et droits de l’emprunteur Protection des vidéos sur internet : droits, plateformes et recours Mentions obligatoires d’un site internet : la liste selon votre statut Prospection commerciale : vos droits face aux mails, SMS et appels Prix des voyages en ligne : vos droits face aux frais cachés Bilan retraite : vérifiez votre carrière et estimez votre pension Divorce par consentement mutuel : procédure, délais et rôle des avocats Calcul de la retraite : pension de base et complémentaire expliquées Déclaration CNIL : pourquoi elle a disparu et ce qui la remplace Copropriété : règlement, parties communes et charges expliqués Responsabilité d’un site web en cas d’infraction : qui répond ? Dossiers DRM : ce que dit le droit sur les verrous numériques des œuvres Prix unique du livre : l’affaire Alapage et les frais de port offerts Assurance santé : comment fonctionne la complémentaire santé en France Musique sur un site internet : droits d’auteur, licences et sanctions Nom de domaine et commune : qui peut utiliser le nom d’une ville ? Copie privée : quels supports sont taxés et qui paie la redevance Viacom versus You Tube L’un des plus grands spammeurs arrêté Déclaration CNIL d’un site internet : ce qui a changé avec le RGPD Le Blogueur de Monputeaux.com relaxé en appel Brevet Mp3 : Microsoft condamné face à Alcatel Lucent Tous vos Droits: consommation, famille, retraite, travail, internet. YouTube en France : lancement local et règles pour les créateurs Conditions générales d’utilisation Avocat depuis 1992 pour internet, informatique, données personnelles et NTIC. Maître Valérie SEDALLIAN Droit d’auteur sur Internet : règles, exceptions et salariés Liquidation et partage d’une succession : dettes, étapes et notaire Viacom contre YouTube : ce que ce procès a changé pour les hébergeurs Portabilité du numéro mobile Brevet MP3 : Microsoft contre Alcatel-Lucent, l’affaire à 1,5 milliard Avocat spécialisé en droit de l’informatique Law firm of Valerie Sedallian Avocat spécialisé en droit de l’informatique Informations Légales Droit des technologies de l’information : les règles à connaître Informations légales Chroniques Cryptographie : définition, usages et cadre juridique en France Cabinet d’avocat de Valérie Sédallian Sites Sites Sites Sites Sites Commerce électronique : les grandes réformes européennes depuis 2000 Liberté de crypter : ce que dit la loi française sur le chiffrement Responsabilité des hébergeurs et FAI : de la LCEN au DSA Contrôle des e-mails des salariés : ce que l’employeur peut faire Contenu illicite sur Internet : le signaler et le faire retirer Banque en ligne : droits, sécurité et recours en cas de fraude Réquisitions judiciaires : comment la police accède à vos données Preuve et signature électronique : ce que dit le Code civil aujourd’hui Surveillance des salariés : règles RGPD et limites pour l’employeur Avocats et internet : ce qui a changé dans la pratique du métier Sites Loi du 13 mars 2000 : l’écrit électronique entre dans le Code civil cv Sommaire Créer un site internet : obligations juridiques avant la mise en ligne Catégorie : Immobilier
Catégorie : Internet
Catégorie : Lexique
Avocat : rôle, honoraires et conseils pour bien choisir le vôtre Contractuel : définition, obligations et responsabilité contractuelles Signature électronique : définition juridique et niveaux de sécurité Délit : définition, peines encourues et différence avec le crime Transaction : définition juridique, conditions et effets de l’accord Licenciement : les règles communes à tous les motifs de rupture Droit de rectification : définition, RGPD et démarches NTIC : définition, passage aux TIC et cadre juridique actuel Lettre recommandée : définition, valeur juridique et usages Forfait : définition juridique, engagement et résiliation Lettre de résiliation : définition, contenu et valeur juridique Assurance habitation : obligations, garanties et sinistres Clauses abusives : définition, exemples et recours du consommateur Vice caché : définition, délais et recours de l’acheteur Présomption : définition juridique, présomption simple et irréfragable Open source : définition, licences et règles juridiques à connaître Diffamation : définition légale, sanctions et recours possibles INPI : définition, rôle et démarches de propriété industrielle Logiciel : définition juridique, protection et droits de l’utilisateur FAI : définition, obligations du fournisseur et droits de l’abonné Résilier un contrat : définition juridique, motifs et effets Force majeure : définition juridique, critères et effets sur un contrat Divorce pour faute : conditions, preuves et déroulement de la procédure Principe fondamental : définition et exemples en droit français Données à caractère personnel : définition, exemples et protection Acte juridique : définition, types et force probante eMule : définition, fonctionnement et risques juridiques Spamming : définition, règles anti-spam et recours en France DRM : définition, fonctionnement et cadre légal en France Vente à distance : définition et obligations du vendeur professionnel Achat à distance : définition, droits du consommateur et recours Infraction pénale : définition, catégories et éléments constitutifs Personne morale : définition, exemples et responsabilité CGV : définition, contenu obligatoire et valeur juridique Opt-in : définition, consentement et différence avec l’opt-out Discrimination : définition juridique, critères interdits et recours Forum en ligne : définition juridique et obligations de l’éditeur Substitution : définition juridique et cas du voyage modifié Dédommagement : définition, préjudices indemnisables et démarches Catégorie : Succession